La Fondation Cardano exhorte l’UE à ne pas étendre les règles de MiCA à la DeFi et au staking

La Fondation Cardano a exhorté l’Union européenne à ne pas instaurer de nouvelles réglementations autonomes pour la finance décentralisée et le staking, estimant que les lois financières existantes devraient régir ces activités en fonction de leurs fonctions et de leurs risques, plutôt que des technologies utilisées.

Dans un article de blog publié mercredi et présentant sa soumission de 19 pages du 30 septembre à la Commission européenne, la fondation a appelé à distinguer la participation directe aux réseaux décentralisés des services financiers fournis par des intermédiaires, notamment ceux impliquant la conservation ou le contrôle des actifs des utilisateurs.

« La réglementation devrait suivre la substance d’une activité, les fonctions exercées et les risques créés, et non la technologie par laquelle elle est menée », a écrit la fondation.

La fondation a déclaré que les utilisateurs de Cardano peuvent déléguer leurs jetons natifs ADA (ADA) afin de contribuer à sécuriser le réseau sans en perdre la conservation ni verrouiller leurs jetons, estimant qu’une telle participation devrait être traitée différemment des services de staking exploités par des intermédiaires.

La contribution appelait également à une distinction plus claire entre le règlement de l’UE sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) et les lois financières existantes, avertissant que le chevauchement des exigences et les interprétations incohérentes entre les États membres pourraient créer de l’incertitude pour les entreprises crypto.

La position de la fondation intervient alors que les régulateurs de l’UE envisagent d’étendre la surveillance des services liés aux cryptomonnaies. En septembre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a recommandé des garanties supplémentaires pour le staking, les prêts et les emprunts, ainsi qu’une nouvelle catégorie de services réglementés pour les entreprises fournissant un accès aux protocoles DeFi.

La Fondation Cardano a également milité pour une plus grande clarté réglementaire de l’autre côté de l’Atlantique, en se joignant à cinq autres organisations blockchain dans une lettre du 20 octobre exhortant la Securities and Exchange Commission des États-Unis à reconnaître formellement les matières premières numériques comme des actifs ne constituant pas des titres financiers dans le cadre crypto qu’elle propose.

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