American Bankers Association : les règles GENIUS de l’OCC « sapent » le Congrès américain

Un groupe de lobbying représentant les banques américaines a réagi aux règles récemment finalisées par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) sur l’émission et la conservation de stablecoins de paiement, estimant que l’interprétation du régulateur allait à l’encontre de l’intention du Congrès.

Dans un avis publié mercredi, l’American Bankers Association (ABA) a déclaré que, si les règles définitives de l’OCC mettant en œuvre le GENIUS Act comportaient « plusieurs mesures positives », le groupe bancaire restait critique à l’égard des dispositions relatives au rendement des stablecoins. Le régulateur a supprimé une disposition qui aurait établi une présomption selon laquelle certains accords avec des tiers violaient l’interdiction légale du versement de rendements.

« La règle définitive supprime les garde-fous initialement proposés par l’OCC, qui auraient concerné les accords indirects impliquant des sociétés affiliées, des plateformes d’échange et d’autres partenaires de distribution », a déclaré l’ABA. « En conséquence, les émetteurs de stablecoins de paiement peuvent fournir un rendement économiquement équivalent tout en évitant techniquement l’interdiction légale. L’OCC a également refusé d’adopter une présomption plus large contre les accords conçus pour contourner l’interdiction. »

Le groupe a ajouté :

« Ces lacunes risquent de saper la distinction établie par le Congrès entre les stablecoins de paiement et les dépôts bancaires traditionnels, menaçant les fonds que les banques utilisent pour accorder les prêts qui font fonctionner l’économie américaine. »

Les récompenses en stablecoins figuraient parmi les principales questions débattues par les législateurs et les groupes d’intérêt avant et après l’adoption du GENIUS Act par le Congrès en juillet 2025, et elles continuent de faire l’objet d’un examen attentif dans le cadre des discussions sur le Digital Asset Market Clarity Act, un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies actuellement dans l’impasse après l’échec d’un vote de procédure au Sénat le mois dernier.

Fait notable, la Blockchain Association a approuvé la modification de l’interdiction du rendement, estimant que l’OCC « [avait rapproché] la règle définitive du texte légal ». Le Bank Policy Institute, un autre groupe de défense du secteur bancaire, s’est largement rangé du côté de l’ABA, affirmant que « la décision d’omettre la présomption relative au rendement remplace la clarté par l’ambiguïté et expose le système bancaire et ses clients au risque d’une fuite des dépôts ».

L’OCC a finalisé ses règles avant la mise en œuvre du GENIUS Act en janvier 2027. D’autres ministères et organismes gouvernementaux devraient publier des règles relatives au GENIUS relevant de leur compétence sur les stablecoins, notamment la Réserve fédérale et le Trésor.

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