
Des sénateurs américains demandent des réponses à la SEC sur les risques de blanchiment d’argent liés aux actions tokenisées
Quatre sénateurs démocrates ont demandé qui serait responsable des actions tokenisées transférées en dehors des plateformes réglementées et si la SEC pourrait geler ou récupérer ces tokens.

Quatre sénateurs démocrates ont pressé la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de clarifier les garanties contre la criminalité financière prévues par son exemption pour les actions tokenisées, avertissant que des actions tokenisées achetées par des investisseurs vérifiés pourraient atteindre des portefeuilles offshore ou non vérifiés.
Dans une lettre publiée lundi, les sénateurs Angela Alsobrooks, Catherine Cortez Masto, Mark Warner et Ruben Gallego ont demandé comment les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client s’appliquent aux plateformes de titres tokenisés, qui peuvent négocier certaines actions américaines sans s’enregistrer comme plateformes d’échange de titres.
Les sénateurs ont déclaré que l’ exemption pour l’innovation du 17 septembre de la SEC oblige les plateformes à contrôler l’accès aux négociations, mais n’impose pas de restrictions sur les transferts ultérieurs. Ils ont demandé qui serait responsable des tokens transférés en dehors des plateformes réglementées et si la SEC pourrait les récupérer ou les geler.
Les élus ont également interrogé les droits des émetteurs de s’y opposer, l’accès des investisseurs particuliers aux protections liées à la meilleure exécution et les garanties de conservation. Ils ont posé 13 questions au président de la SEC, Paul Atkins, en demandant une élaboration des règles plus transparente et des réponses dans un délai de 30 jours.
Lors de l’annonce de l’exemption en septembre, Atkins a déclaré que les règles fédérales contre la fraude et les manipulations continueraient de s’appliquer intégralement.
OKXICE, une entreprise issue d’un partenariat entre la plateforme d’échange crypto OKX et Intercontinental Exchange, la société mère de la Bourse de New York, a également fait face à des objections d’émetteurs. Son avis public du 5 novembre recensait 67 entreprises qui se sont opposées à la négociation de leurs actions tokenisées sur la plateforme.
Backpack obtient l’autorisation de la CFTC pour une plateforme d’échange de produits dérivés fondée sur la blockchain
Par ailleurs, la plateforme d’échange crypto Backpack a déclaré lundi avoir obtenu l’autorisation de la Commodity Futures Trading Commission pour établir aux États-Unis une plateforme d’échange de produits dérivés et une chambre de compensation reposant sur une infrastructure blockchain, ouvrant la voie à la négociation de contrats à terme perpétuels crypto à effet de levier.
Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré que les opérateurs fondés sur la blockchain doivent respecter les mêmes normes réglementaires que les entreprises traditionnelles, notamment les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de protection des clients et de surveillance des marchés.
Backpack possède également une activité liée aux actions tokenisées, bien que ses dernières autorisations de la CFTC concernent les produits dérivés et non l’exemption de la SEC remise en question par les élus.
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