Le Sénat américain reporte le vote sur le CLARITY Act à septembre

Les dirigeants républicains du Sénat devraient partir pour la pause parlementaire d’août sans voter sur la législation consacrée à la structure du marché crypto. L’examen du texte est ainsi repoussé au moins jusqu’en septembre, selon Politico.

Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a confirmé que la chambre ne voterait pas sur le texte avant la pause. Il a invoqué l’opposition des démocrates et assuré que le projet de loi serait traité en priorité au retour des sénateurs le mois prochain.

« Les démocrates insistent pour qu’il n’y ait pas de vote sur le CLARITY Act », a déclaré Thune, selon des propos transmis à Cointelegraph par son bureau. « J’ai travaillé avec les promoteurs du projet de loi. La sénatrice Lummis a été formidable, et nous allons faire en sorte que ce texte soit traité en priorité dès notre retour. »

Ce report laisse en suspens l’une des principales priorités législatives de l’industrie crypto et réduit le temps dont dispose le Sénat pour faire avancer le texte. Sans un soutien démocrate suffisant, les républicains pourraient avoir du mal à réunir les 60 voix généralement nécessaires pour surmonter une obstruction parlementaire.

Ji Hun Kim, PDG du Crypto Council for Innovation, a qualifié le report de « décevant », tout en estimant que l’orientation du texte n’avait pas changé. « Chaque jour sans un tel cadre pousse les utilisateurs et les acteurs américains vers l’étranger et expose les consommateurs à des risques », a déclaré Kim dans des commentaires transmis à Cointelegraph.

Le report à septembre réduit les chances du CLARITY Act

Les déclarations de Thune interviennent après celles du président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott. Jeudi, il avait affirmé que la chambre devait organiser un premier vote sur le CLARITY Act avant la pause, « sans aucun doute ».

Scott avait déclaré que Thune disposait encore du temps nécessaire pour programmer le vote de procédure et que les républicains obtenaient davantage de soutiens en faveur du texte.

Le CLARITY Act établirait un cadre fédéral pour les marchés des actifs numériques. Il préciserait également la répartition des compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Politico a rapporté, en citant trois personnes au fait du dossier, que le CLARITY Act ne disposait pas d’un soutien démocrate suffisant. Les négociations se poursuivaient.

Thune pourrait encore déposer une motion de clôture avant la pause parlementaire. Cette procédure pourrait préparer le terrain pour un vote au retour des sénateurs à la mi-septembre. Elle ne constituerait toutefois pas un vote sur le projet de loi, selon deux personnes citées par Politico.

Cointelegraph a également demandé au bureau de Thune s’il comptait déposer une motion de clôture avant le départ du Sénat en pause parlementaire. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication.

Selon les sources, les démocrates ont refusé d’approuver un accord sur le calendrier qui aurait permis d’accélérer l’examen des derniers dossiers du Sénat avant la pause et de soumettre le projet de loi crypto au vote.

D’après Politico, les dirigeants républicains auraient besoin du consentement unanime des 100 sénateurs pour achever l’examen des dossiers en suspens sans prolonger la session jusqu’à une date avancée de la semaine prochaine.

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