La régulation des cryptomonnaies aux États-Unis ne devrait pas avancer avant le printemps. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, estime que la chambre haute ne traitera pas la législation sur la structure du marché des actifs numériques avant le mois d’avril.
Le Sénat priorise un autre projet de loi
Selon un rapport de Punchbowl News, John Thune a indiqué que le Sénat donnerait d’abord la priorité au vote du SAVE America Act.
Ce projet de loi obligerait les électeurs à présenter une preuve de citoyenneté américaine en personne lors de leur inscription sur les listes électorales.
Le texte devrait être examiné par les sénateurs dès la semaine prochaine.
Le responsable républicain a précisé que les discussions sur la régulation du marché crypto et d’autres projets bipartisans interviendraient seulement après ce vote.
« Le projet de loi sur la structure du marché devrait sortir prochainement du comité bancaire, mais probablement pas avant la période d’avril », a déclaré John Thune aux journalistes.
Un calendrier politique incertain pour la régulation crypto
Cette déclaration contraste avec les propos du sénateur Bernie Moreno, qui affirmait en février espérer l’adoption d’une loi sur la structure du marché crypto d’ici avril.
Le processus législatif reste complexe. La commission sénatoriale de l’Agriculture a déjà approuvé sa propre version du texte.
La commission bancaire du Sénat devait ensuite examiner une étape clé en janvier afin de fusionner les différentes propositions législatives avant un vote en séance plénière. Cette procédure a finalement été reportée.
Un projet de loi clé pour l’industrie crypto
La législation, connue sous le nom de CLARITY Act après son adoption par la Chambre des représentants en juillet, vise à clarifier la supervision du marché des actifs numériques aux États-Unis.
Le texte donnerait davantage de pouvoirs à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité chargée de réguler les marchés des matières premières et des produits dérivés.
Plusieurs dispositions du projet suscitent toutefois des désaccords parmi les sénateurs. Les discussions portent notamment sur la régulation des actions tokenisées, les règles d’éthique ou encore les rendements liés aux stablecoins.
La question des monnaies numériques de banque centrale
Dans un vote distinct, le Sénat a également adopté jeudi un amendement dans un projet de loi sur le logement, le 21st Century Road to Housing Act.
Cet amendement vise à empêcher la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale, ou CBDC.
Si le texte est adopté définitivement et signé par le président, cette interdiction resterait en vigueur jusqu’en décembre 2030.
Des tensions politiques autour de la régulation
Le débat autour de la régulation crypto reste très politisé à Washington.
La semaine dernière, le président Donald Trump a accusé certaines banques de bloquer l’avancée de la loi sur la structure du marché.
La Maison-Blanche a organisé trois réunions réunissant représentants du secteur crypto et institutions financières. Malgré ces discussions, aucun compromis clair n’a encore émergé pour permettre l’adoption rapide du texte.
