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Écrit par Nate KostarRédacteurVérifié par Ana Paula PereiraRédacteur

Le ministère américain de la Justice, des groupes professionnels et des entreprises de la DeFi contestent la taxe crypto de l’Illinois

Dernières actualitésPublié12 nov. 2026

Dans des documents judiciaires, des groupes du secteur soutiennent que la taxe crypto de l’Illinois, qui s’applique même lorsqu’une transaction ne génère aucun bénéfice, pourrait accroître les coûts de mise en conformité et violer le droit fédéral.

Le ministère américain de la Justice, des groupes des secteurs des affaires et de la finance ainsi qu’une coalition d’entreprises de la finance décentralisée (DeFi) ont soutenu un recours contre la taxe de 0,2 % de l’Illinois sur les actifs numériques, affirmant que cette mesure cible injustement les transactions en cryptomonnaies et pourrait imposer une taxe même lorsque les investisseurs ne réalisent aucun bénéfice.

Au cours de la semaine écoulée, le ministère de la Justice a déposé une déclaration d’intérêt, tandis que la Chambre de commerce des États-Unis et la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) ont soumis un mémoire d’amicus curiae. Une coalition comprenant les sociétés de capital-risque Andreessen Horowitz et Paradigm, ainsi que les protocoles crypto Uniswap et Aave Labs, a également déposé un mémoire, selon une annonce publiée jeudi par la Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation.

La loi, adoptée en juin, impose une taxe de 0,2 % sur la valeur des actifs numériques échangés, transférés ou conservés, qu’une transaction génère ou non un bénéfice.

La Digital Chamber a poursuivi le procureur général de l’Illinois, Kwame Raoul, et le responsable des recettes de l’État, David Harris, en juillet. La Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation ont ensuite engagé un recours distinct en août. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027, la taxe a été reportée au 1er juillet 2027, afin de laisser davantage de temps aux recours judiciaires.

L’Illinois prévoyait que la taxe sur les actifs numériques génère 60 millions de dollars de recettes au cours de l’exercice 2027, selon les estimations du bureau budgétaire du gouverneur. Le président de la Chambre des représentants de l’Illinois, Emanuel « Chris » Welch, avait auparavant présenté la mesure comme un élément d’un programme plus large visant à rendre la vie plus abordable, destiné à « combler les échappatoires fiscales des entreprises et faire en sorte que les grandes entreprises technologiques et les milliardaires des cryptomonnaies paient leur juste part », a rapporté le Chicago Tribune en juillet.

Les législateurs ayant participé à l’adoption de la loi et le bureau du gouverneur n’ont pas répondu aux demandes de commentaires de Cointelegraph avant la publication.

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Les groupes professionnels alertent sur les coûts de la taxe crypto et les violations du droit

Dans un document déposé auprès d’un tribunal le 6 novembre, la SIFMA et la Chambre de commerce des États-Unis ont averti que la taxe de l’Illinois toucherait les banques, les courtiers-négociants, les dépositaires et les gestionnaires d’actifs dans tout le pays, les exposant potentiellement à d’importants coûts de mise en conformité. Ils ont également souligné la charge financière pour les clients.

« Cela signifie qu’un client qui perd de l’argent doit payer la même taxe qu’un client qui réalise un bénéfice », indique le document. « Et un client qui transfère le même actif entre deux comptes est soumis à une taxe (potentiellement aux deux étapes) sans vente, gain ni changement de propriété effective. »

Les groupes ont déclaré que les entreprises devraient développer des systèmes pour identifier les clients de l’Illinois, évaluer les actifs numériques et déterminer quelles transactions sont imposables, tout en s’exposant à d’éventuelles sanctions pénales en cas d’infraction.

Ils ont également soutenu que la taxe établit une discrimination contre les services liés aux actifs numériques, car les transactions comparables portant sur des actifs traditionnels ne sont pas taxées de la même manière, ce qui pourrait violer les protections fédérales relatives à la fiscalité d’Internet ainsi que les exigences constitutionnelles concernant le commerce interétatique et l’uniformité de l’imposition.

Le DOJ conteste la politique fiscale tandis que les entreprises de la DeFi alertent sur la responsabilité des développeurs

Le ministère de la Justice est également intervenu le 6 novembre, affirmant que la taxe de l’Illinois sur les actifs numériques compromet les efforts fédéraux visant à promouvoir l’innovation dans les cryptomonnaies et le leadership des États-Unis dans ce secteur.

Le document cite la création d’une réserve stratégique de Bitcoin et le GENIUS Act, qui a établi des règles fédérales pour les stablecoins. Le DOJ a soutenu qu’un traitement fiscal moins favorable des actifs numériques pourrait entrer en conflit avec ces politiques.

Séparément, la coalition DeFi a soulevé la question des personnes susceptibles d’être tenues responsables de la collecte de la taxe. Dans un document déposé le 11 novembre, le groupe a soutenu que les règles proposées par l’Illinois pourraient imposer des obligations aux développeurs de logiciels et à d’autres participants de la blockchain qui ne disposent ni des informations sur les clients, ni du contrôle des fonds des utilisateurs, ni de la capacité de percevoir les taxes.

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