Des groupes professionnels cherchent à bloquer la taxe crypto de l’Illinois avant son entrée en vigueur en janvier

Le Crypto Council for Innovation (CCI) et la Blockchain Association (BA) cherchent à empêcher l’Illinois d’appliquer une taxe de 0,2 % sur les transactions en cryptomonnaies avant son entrée en vigueur en janvier 2027.

Les groupes professionnels ont déclaré mercredi avoir déposé une demande d’injonction préliminaire devant la cour de circuit du comté de Sangamon, dans l’Illinois, afin de protéger les entreprises d’actifs numériques contre un préjudice irréparable.

« On demande aux entreprises de dépenser des millions pour mettre en place des systèmes destinés à une taxe qui viole leurs droits constitutionnels, sans obtenir de réponses aux questions fondamentales concernant ce qui est taxé et à quel moment, le tout sous la menace de sanctions pénales », a déclaré Ji Hun Kim, PDG du CCI, dans un communiqué. « Ces coûts sont supportés dès maintenant, alors que l’échéance du 1er janvier approche, ce qui contraint les entreprises à détourner des ressources et des employés essentiels vers une taxe manifestement illégale. »

Les deux groupes ont déposé le mois dernier une plainte c ontestant la taxe de l’Illinois sur les actifs numériques, au motif qu’elle violait la Constitution des États-Unis, la constitution de l’État, les lois fédérales et de l’État relatives à la régularité de la procédure, ainsi que la loi fédérale sur la liberté fiscale sur Internet.

Le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, a promulgué la mesure en juin sous la forme d’une « taxe sur un privilège », dans le cadre du budget de l’exercice 2027 de l’État, imposant que les utilisateurs de cryptomonnaies soient taxés en fonction du volume des transactions plutôt que des revenus. Un autre groupe professionnel, la Digital Chamber, a déposé une plainte similaire quelques jours auparavant.

Cet État du Midwest est le premier du pays à cibler spécifiquement les transactions en cryptomonnaies.

« L’État perd très peu à attendre. Tous les autres ont beaucoup à perdre en poursuivant dans cette voie. Et si cette loi est maintenue, l’Illinois ne sera pas le dernier État à tenter de l’adopter », a déclaré Summer Mersinger, PDG de la Blockchain Association.

Par ailleurs, l’Illinois cible également les marchés de prédiction. Kalshi a déposé une plainte contre des responsables de l’Illinois au sujet d’une loi entrée en vigueur le 1er juillet qui « interdit expressément les contrats sur des événements sportifs », ce qui, selon l’entreprise, viole le droit fédéral en exigeant une licence de l’État.

Par ailleurs, Pritzker a signé un décret exécutif interdisant aux employés de l’État de parier sur ces plateformes en avril, afin d’« empêcher les délits d’initiés dans un contexte de croissance rapide des marchés de prédiction en ligne et des contrats de jeu fondés sur des événements ».

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