La Thaïlande se rapproche des ETF sur le Bitcoin et l’Ether avec un projet de règles

La Securities and Exchange Commission (SEC) thaïlandaise a fait progresser son cadre pour les fonds négociés en bourse (ETF) au comptant sur le Bitcoin et l’Ether cotés localement, en passant des principes proposés à un projet de réglementation, tout en révisant son approche concernant les dépositaires étrangers d’actifs numériques.

Le régulateur a déclaré lundi qu’il sollicitait des avis sur deux documents de consultation. Le premier contient un projet de réglementation pour les ETF crypto thaïlandais, tandis que le second propose des principes régissant les critères d’éligibilité des dépositaires étrangers d’actifs numériques engagés par des fonds communs de placement et des fonds privés investissant dans des actifs numériques.

Au cours de la phase initiale, les gestionnaires d’actifs pourraient créer des ETF passifs suivant le Bitcoin (BTC) ou l’Ether (ETH), les deux seuls actifs crypto éligibles.

Le projet de réglementation fait suite à une consultation menée en avril sur les principes plus larges du cadre. La SEC a déclaré que la plupart des répondants soutenaient le cadre, mais avaient formulé des observations sur les modalités de conservation, ce qui a incité le régulateur à revoir son approche proposée.

Ce cadre s’inscrit dans l’ambition de la Thaïlande de devenir un pôle mondial d’actifs numériques pour les institutions.

Les ETF sur le Bitcoin et l’Ether seraient négociés sur la Bourse thaïlandaise

En vertu des règles proposées, les ETF sur le Bitcoin et l’Ether seraient négociés exclusivement à la Bourse de Thaïlande (SET). Chaque ETF suivrait un seul actif crypto et devrait maintenir une exposition nette moyenne d’au moins 80 % de sa valeur liquidative à cet actif au cours de chaque exercice comptable.

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Les règles proposées permettraient également aux fonds communs de placement et aux fonds privés d’investir dans des ETF crypto domiciliés en Thaïlande, ainsi que dans des ETF crypto étrangers dans lesquels ils sont déjà autorisés à investir, sous réserve des limites d’investissement existantes.

Pendant la phase initiale, toutefois, le régulateur n’autoriserait pas les produits alternatifs liés à des ETF crypto étrangers, notamment les certificats représentatifs suivant ces ETF.

La Thaïlande révise sa proposition sur la conservation des cryptoactifs

L’approche révisée maintiendrait les dépositaires d’actifs numériques établis en Thaïlande comme principaux prestataires pour les ETF crypto pendant la phase initiale.

« Dans le cadre de l’approche révisée, les ETF crypto devront continuer à recourir principalement à des dépositaires d’actifs numériques [DA] établis en Thaïlande, tandis que la SEC pourra autoriser le recours à des dépositaires étrangers d’actifs numériques qualifiés lorsque cela sera nécessaire et approprié au regard des circonstances du moment », a déclaré la SEC.

Selon la proposition distincte concernant les dépositaires, les prestataires étrangers servant des fonds communs de placement et des fonds privés investissant dans des actifs numériques devraient être supervisés par une autorité de réglementation dotée de pouvoirs légaux. Ils devraient également exercer leurs activités conformément à des normes réglementaires et de protection des actifs des investisseurs que la SEC thaïlandaise juge adéquates.

La SEC acceptera les commentaires du public sur les deux documents de consultation jusqu’au 20 septembre.

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