
Les mesures d’application de la SEC reculent de 24 %, les affaires liées aux cryptomonnaies sous les projecteurs
La SEC a engagé 348 actions au cours de l’exercice 2026, contre 456 un an plus tôt. Les affaires comprenaient une fraude présumée liée au minage de Bitcoin et un règlement concernant l’audit de FTX.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a engagé 348 actions d’application au cours de l’exercice 2026, soit 23,7 % de moins que les 456 actions engagées un an plus tôt.
Ses résultats annuels en matière d’application comprenaient des affaires de fraude présumée liée aux cryptomonnaies et de manquements dans les audits de FTX.
Dans son communiqué de mardi, la SEC a déclaré avoir inculpé trois prétendues plateformes d’échange crypto et quatre clubs d’investissement dans le cadre d’un stratagème présumé ayant escroqué au moins 14 millions de dollars aux investisseurs. Dans une affaire distincte, l’organisme a accusé le fondateur d’une entreprise de minage de Bitcoin d’avoir détourné 48,5 millions de dollars après avoir levé plus de 95,6 millions de dollars auprès d’environ 6 400 investisseurs.
En avril, la SEC a conclu un accord concernant les accusations visant Francis Decker, l’associé de Prager Metis qui dirigeait les audits de FTX, pour des manquements aux normes professionnelles d’audit.
En février, un jury a reconnu Ismael Zarco Sanchez responsable de fraude sur titres et de violations des règles d’enregistrement en raison de son rôle dans le système de Ponzi CryptoFX de 300 millions de dollars. En juillet, un tribunal a ordonné à Michael Noble de payer 1,07 million de dollars dans une affaire concernant son rôle dans la promotion du programme de prêts en cryptomonnaies de BitConnect.
L’exercice 2026 a été la première année fiscale complète de Paul Atkins à la présidence de la SEC. Les 348 actions d’application représentent le nombre le plus faible enregistré par l’organisme depuis 1991, selon un examen des archives de la SEC réalisé par Reuters. Les actions autonomes sont passées de 303 à 235 sur un an.
Le recul de l’application des règles dans le secteur des cryptomonnaies était déjà visible en 2025, lorsque la SEC a engagé 13 actions liées aux cryptomonnaies, contre 33 en 2024, selon Cornerstone Research. Cinq des 13 actions avaient été engagées avant le départ de l’ancien président Gary Gensler en janvier 2025.
La SEC a déclaré que son nouveau bureau d’analyse des mesures d’application utilisait « l’analyse de la blockchain et des flux financiers » pour détecter plus tôt les éventuels manquements.
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