Le Pakistan ouvre un portail d’octroi de licences crypto et fixe au 5 septembre la date limite pour les entreprises existantes

L’Autorité pakistanaise de réglementation des actifs virtuels (PVARA) a ouvert son portail d’octroi de licences après avoir notifié les règlements régissant les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les autres prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV) opérant dans le pays. 

Les entreprises fournissant des services sur actifs virtuels au plus tard le 5 mars doivent soumettre une demande de certificat de non-objection (CNO) d’ici au 5 septembre ou cesser leurs activités, selon le site web d’octroi de licences de la PVARA. Opérer après la date limite sans avoir soumis de demande constituera une infraction, a déclaré la PVARA dans un communiqué de presse publié samedi par l’Associated Press of Pakistan.

« La période de demande de licences est officiellement ouverte, créant une voie claire pour les entreprises souhaitant intégrer le marché pakistanais réglementé des actifs virtuels, avec des normes définies en matière de protection des consommateurs, de gouvernance, de conformité et d’intégrité du marché », a déclaré la PVARA sur LinkedIn. 

Cette ouverture fait passer le cadre pakistanais pour les cryptomonnaies de la législation à l’application, en obligeant les PSAV nationaux et étrangers à entrer dans le processus officiel d’octroi de licences ou à cesser de servir le marché. 

De nouvelles réglementations ouvrent la voie à l’obtention de licences crypto complètes

Le cadre couvre des activités telles que les plateformes d’échange, la conservation, les services de courtage-négociation, les prêts, les produits dérivés, la gestion d’actifs, l’émission de jetons et les services liés au minage. Les PSAV peuvent obtenir un CNO avant de se constituer localement ou intégrer un bac à sable réglementaire pour tester des produits sous la supervision de la PVARA avant de demander une licence complète. 

Selon le communiqué de presse, les prestataires agréés devront conserver les avoirs des clients séparément de leurs propres actifs et ne pourront pas les prêter ni les donner en garantie sans consentement écrit. Le cadre impose également des contrôles portant sur la gouvernance, la conduite du marché, la cybersécurité, la résilience opérationnelle, ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Le déploiement a fait suite à une consultation publique tenue entre le 11 juin et le 2 juillet. La PVARA a déclaré que le cadre définitif prévoyait deux voies d’accès aux licences. Il comprend une voie par le bac à sable pour les entreprises testant de nouveaux produits et une voie par CNO pour les sociétés se préparant à se constituer au Pakistan.

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La PVARA a déjà délivré des CNO à certaines entreprises, notamment Binance et HTX en décembre 2025. Ces approbations préliminaires permettent aux plateformes d’échange d’établir des filiales locales et de préparer des demandes de licences complètes, un processus qui peut désormais progresser à la suite de la notification des règlements.

Le Parlement pakistanais a adopté la loi sur les actifs virtuels en mars, établissant la PVARA comme organisme statutaire de réglementation du secteur. La Banque d’État du Pakistan a ensuite autorisé les banques à fournir des comptes aux PSAV agréés, y compris des comptes séparés pour les fonds des clients.

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