L’Inde lance un projet pilote d’obligations tokenisées, avec 107 millions de dollars émis

Le régulateur indien des marchés financiers et la banque centrale ont lancé un projet pilote d’obligations d’entreprise tokenisées. Trois entreprises ont émis au total 10,25 milliards de roupies (environ 107 millions de dollars) grâce à la nouvelle infrastructure de marché. 

Jeudi, le Securities and Exchange Board of India (SEBI) a déclaré que Demat 2.0 permettait d’émettre et de détenir des obligations d’entreprise sous forme de tokens sur un registre distribué détenu par les dépositaires statutaires du pays. Le système se connecte à la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros de la Reserve Bank of India (RBI) par l’intermédiaire de son Unified Market Interface. 

La première émission provenait du prêteur du secteur public REC, qui a levé 5 milliards de roupies auprès de 18 investisseurs lundi. Le conglomérat d’ingénierie Larsen & Toubro (L&T) a levé 5 milliards de roupies supplémentaires auprès de quatre investisseurs mercredi, tandis que le prêteur non bancaire IIFL a émis le même jour pour 250 millions de roupies d’obligations à destination d’un seul investisseur.    

La SEBI a déclaré que l’infrastructure permettait aux émetteurs de recevoir les fonds le jour de l’adjudication, plutôt que deux ou trois jours plus tard. Le régulateur a indiqué que le règlement atomique supprimait le délai entre le transfert de l’argent et celui des obligations, tandis que les contrats intelligents pouvaient automatiser les paiements d’intérêts et de remboursement. 

Le projet pilote dépasse le plan initial de REC

En août, Reuters a rapporté que l’Inde prévoyait de tester les obligations d’entreprise tokenisées au moyen d’une émission de REC de moins de 5 milliards de roupies impliquant des investisseurs sélectionnés. Le lancement a dépassé le plan initial rapporté en incluant deux émetteurs supplémentaires, portant le total à plus du double du montant initialement attendu de REC. 

Les émissions de la première phase se poursuivent. La SEBI a déclaré que les phases ultérieures introduiraient les échanges sur le marché secondaire par l’intermédiaire des plateformes existantes de demande de cotation et permettraient aux investisseurs particuliers d’y accéder, l’expérience du projet pilote devant guider tout déploiement plus large. 

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Les investisseurs peuvent détenir les obligations tokenisées sur leurs comptes Demat existants sans ouvrir de compte séparé ni effectuer de nouvelles vérifications Know Your Customer. Toutefois, les participants doivent activer Demat 2.0 auprès de leur dépositaire et conserver un portefeuille crypto de MNBC de gros auprès d’une banque participante pour régler les paiements. 

La SEBI a déclaré que l’Inde était le premier pays à combiner, au sein d’une infrastructure de marché réglementée existante, des obligations émises nativement sur un registre distribué, des registres de propriété tenus par des dépositaires statutaires et un règlement en MNBC. Le régulateur a indiqué que la tokenisation ne modifiait ni le statut juridique des obligations, ni les obligations de remboursement, ni les protections des investisseurs. 

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