Des eurodéputés réclament l'évaluation de la régulation de la DeFi, du staking et des NFT

La commission des affaires économiques du Parlement européen a demandé à la Commission européenne d'évaluer si le prêt et l'emprunt crypto, le staking, les tokens non fongibles (NFT) et la finance décentralisée (DeFi) doivent faire l'objet d'une réglementation.

Ces recommandations figurent dans un rapport déposé vendredi en vue d'un vote en plénière. Le texte appelle également à promouvoir la tokenisation dans les services financiers, à encourager les stablecoins libellés en euros et à évaluer si des activités crypto supplémentaires devraient être régulées dans le cadre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).

Rédigé par l'eurodéputé belge Johan Van Overtveldt, ce rapport est une résolution d'initiative de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) qui formule des recommandations à la Commission sur la réglementation des actifs numériques.

Il sera ensuite soumis au vote du Parlement européen, attendu le 7 juillet. Si la résolution est adoptée, elle deviendra la position officielle du Parlement sur la politique des actifs numériques, sans toutefois modifier MiCA ni créer de nouvelles obligations juridiques.

Le calendrier législatif montre l'approbation du rapport par la commission et son renvoi pour un vote en plénière. Source : Parlement européen

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L'UE s'ouvre aux stablecoins réglementés

Les recommandations reflètent également une évolution de la perception des stablecoins chez les décideurs. Quelques jours après que l'ancien directeur général de la Banque des règlements internationaux et critique de longue date de la crypto, Agustín Carstens, a adouci sa position sur les stablecoins, le rapport a salué les stablecoins libellés en euros dans le cadre de MiCA et encouragé leur développement pour soutenir le secteur des paiements du bloc.

En 2023, Van Overtveldt avait réclamé un renforcement des restrictions sur les cryptomonnaies à la suite des turbulences bancaires autour de Silicon Valley Bank, Signature Bank et Silvergate Bank. Cette crise était aussi étroitement liée aux stablecoins, l'émetteur de l'USDC Circle détenant environ 3,3 milliards de dollars de ses réserves chez Silicon Valley Bank lors de son effondrement, ce qui avait brièvement fait perdre à l'USDC son ancrage au dollar.

Van Overtveldt avait comparé les cryptomonnaies à de la drogue lors de la crise bancaire de 2023. Source : Johan Van Overtveldt

Le rapport estime que les stablecoins libellés en euros pourraient compléter les dépôts bancaires commerciaux tokenisés et les monnaies numériques de banque centrale de gros, tout en facilitant des paiements transfrontaliers plus rapides et moins coûteux. Il ajoute qu'une adoption plus large pourrait renforcer la compétitivité des marchés financiers européens et le rôle international de l'euro.

Cette position s'inscrit dans la vision plus large d'ECON pour l'écosystème monétaire numérique européen. Mardi, la commission avait soutenu un projet de loi sur l'euro numérique, les eurodéputés estimant que les formes publiques et privées de monnaie numérique doivent coexister plutôt qu'entrer en concurrence.

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Les eurodéputés regardent au-delà du périmètre actuel de MiCA

Van Overtveldt avait présenté un projet de rapport en février, avant des mois de négociations et d'amendements par les membres d'ECON. La version initiale portait principalement sur le cadre existant de MiCA, notamment la classification des stablecoins et la sécurité juridique pour les stablecoins à émetteurs multiples.

Le rapport approuvé par la commission appelle à une application cohérente de MiCA dans toute l'UE afin de préserver des conditions de concurrence équitables pour les entreprises crypto. Il met également en garde les États membres contre l'introduction d'exigences nationales allant au-delà de MiCA, susceptibles de fragmenter le secteur des actifs numériques du bloc.

La Commission procède déjà à un réexamen de MiCA. En mai, elle a lancé une consultation publique pour recueillir des avis sur l'opportunité d'élargir le cadre à la DeFi, au staking, au prêt, aux NFT et aux actifs financiers tokenisés, tout en rouvrant le débat sur l'interdiction des intérêts sur les stablecoins.

Parallèlement, la période transitoire de MiCA prend fin le 1er juillet. Après cette date, les prestataires de services sur crypto-actifs devront généralement détenir une autorisation au titre du règlement pour continuer à opérer dans l'UE.

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