La Commission européenne a ouvert une révision de sa réglementation crypto de référence, ce qui indique que l'Union européenne envisage des mises à jour de son cadre phare pour les actifs numériques, seulement deux ans après son entrée en vigueur.
La Commission a lancé mercredi une consultation publique sollicitant les retours de l'industrie crypto et du grand public sur la nécessité de mettre à jour le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). La consultation restera ouverte jusqu'au 31 août.
La Commission a déclaré que les marchés crypto et l'environnement réglementaire mondial ont « continué d'évoluer » depuis l'entrée en vigueur de MiCA en 2024, ce qui a conduit les responsables à évaluer si le cadre actuel reste « adapté à son objectif ».
Cette initiative constitue une évolution réglementaire importante dans l'UE, certains observateurs du secteur faisant déjà référence aux potentielles futures mises à jour du cadre sous le nom de « MiCA 2 ».
L'interdiction des intérêts sur les stablecoins incluse dans la révision réglementaire
La consultation ciblée au titre de MiCA est un questionnaire détaillé conçu pour évaluer le fonctionnement du règlement en pratique et identifier les ajustements nécessaires.
Elle sollicite des retours sur les défis persistants de classification, en particulier la frontière floue entre les crypto-actifs et les instruments financiers traditionnels au regard du droit européen, y compris les tokens enveloppés (wrapped tokens), les actifs synthétiques et les parts de fonds tokenisées.
Un point central est celui des stablecoins, avec une réévaluation de l'interdiction par MiCA des intérêts ou rémunérations assimilées. La Commission demande si cette restriction doit être maintenue ou révisée, aux côtés de questions plus larges sur les exigences de réserves, la gestion de la liquidité, les droits de remboursement et les seuils utilisés pour déterminer les tokens « significatifs ».
Extrait de la consultation ciblée sur la révision de MiCA. Source : CE
Au-delà des stablecoins, la consultation examine également les domaines de risques émergents, notamment la finance décentralisée (DeFi), le staking, le prêt, les tokens non fongibles et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), ainsi que les questions d'intégrité de marché, de protection des investisseurs et de simplification potentielle des règles de conformité.
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L'inclusion de la DeFi et des actifs financiers tokenisés est particulièrement notable, ces deux domaines restant en grande partie en dehors du périmètre de MiCA.
L'UE cherche à savoir si les consommateurs font réellement confiance à la crypto
Le document de consultation publique montre que la Commission ne se contente pas d'évaluer si MiCA fonctionne en tant que cadre juridique, mais cherche aussi à savoir si les consommateurs ordinaires comprennent les actifs numériques et leur font confiance sous les nouvelles règles.
De nombreuses questions portent sur le degré de connaissance des utilisateurs concernant le Bitcoin (BTC), l'Ether (ETH), les stablecoins, la DeFi et les actifs tokenisés.
Extrait de la consultation publique sur la révision de MiCA. Source : CE
La consultation explore également ce qui renforcerait la confiance des consommateurs dans les services crypto, notamment des protections plus solides, des règles plus claires, une supervision améliorée et un accès facilité via les banques réglementées et les prestataires de paiement.
Cette révision intervient alors que MiCA approche d'une échéance transitoire clé en juillet 2026, après laquelle les CASP devront être pleinement autorisés au titre du cadre européen ou cesser leurs activités.
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