Les groupes de défense des cryptomonnaies s’opposent devant les tribunaux à la taxe sur les actifs numériques de l’Illinois

Le Crypto Council for Innovation (CCI) et la Blockchain Association (BA) ont intenté une action en justice contre des responsables de l’Illinois au sujet de la taxe de 0,2 % imposée par l’État sur les cryptomonnaies, dont l’application devrait commencer en janvier 2027. 

Dans une plainte déposée vendredi devant la Circuit Court du septième circuit judiciaire du comté de Sangamon, les avocats des deux groupes de défense des cryptomonnaies ont contesté la taxe de l’Illinois sur les actifs numériques, au motif qu’elle violait la Constitution des États-Unis, la constitution de l’État, les lois fédérales et étatiques relatives à la procédure régulière ainsi que l’Internet Tax Freedom Act fédéral. Le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, a promulgué la mesure en juin en tant que « taxe de privilège », dans le cadre du budget de l’État pour l’exercice 2027, obligeant les utilisateurs de cryptomonnaies à être taxés en fonction du volume des transactions plutôt que des revenus.

Concernant l’argument relatif à la procédure régulière, le CCI et la BA ont soutenu que la taxe était « inconstitutionnellement vague », car elle faisait peser sur les résidents et les courtiers, « sous la menace de lourdes sanctions civiles et pénales », la responsabilité de déterminer quels actifs étaient imposés et de quelle manière. Fait notable, les arguments des organisations crypto fondés sur la Constitution des États-Unis reposaient sur des violations présumées de la Clause de commerce régissant le commerce interétatique, affirmant que la taxe de l’État « cré[ait] le spectre d’une double imposition ».

« Les États ont un rôle important à jouer dans la promotion de l’innovation, mais cette compétence connaît des limites constitutionnelles », a déclaré Summer Mersinger, PDG de la Blockchain Association et ancienne commissaire de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis. « L’Illinois ne peut pas imposer un régime fiscal inédit qui établit une discrimination à l’encontre du commerce numérique, crée de l’incertitude pour les consommateurs et les entreprises et menace de fragmenter un marché national en pleine croissance. »

Source : Blockchain Association

La plainte du CCI et de la BA faisait suite à une plainte similaire déposée par la Digital Chamber en juillet, dans laquelle cette organisation soutenait que la taxe de l’Illinois « établit une discrimination à l’encontre des personnes qui effectuent des transactions en actifs numériques ». Ces actions en justice témoignaient de l’influence des groupes d’actifs numériques qui s’opposent aux lois adoptées par les responsables des États américains au cours d’une année électorale où la politique, les lois et la réglementation relatives aux cryptomonnaies pourraient influencer les électeurs.

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L’Illinois vise également les marchés prédictifs

L’opposition à la taxe crypto est survenue alors que la plateforme de marchés prédictifs Kalshi intentait une action en justice contre des responsables de l’Illinois au sujet d’une loi entrée en vigueur le 1er juillet. Selon l’entreprise, la législation « interdit expressément les contrats sur des événements sportifs », en violation du droit fédéral, en exigeant l’obtention d’une licence de l’État.

Par ailleurs, Pritzker a signé un décret exécutif interdisant aux employés de l’État de parier sur ces plateformes en avril, afin d’« empêcher les délits d’initiés dans un contexte de croissance rapide des marchés prédictifs en ligne et des contrats de jeu fondés sur des événements ».

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