Les six principales banques du Canada étudient les dépôts en dollars canadiens tokenisés

Les six principales banques du Canada étudient conjointement un système de dépôts en dollars canadiens tokenisés qui permettrait à des représentations numériques de dépôts bancaires de circuler entre les institutions financières.

L’initiative réunit la Banque de Montréal, la CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et le Groupe Banque TD, selon une annonce conjointe publiée mardi par les banques. La première phase portera sur le transfert de dépôts tokenisés entre les institutions financières canadiennes, avant une éventuelle connexion à d’autres systèmes d’actifs numériques.

Le projet intervient moins de deux semaines après que l’autorité canadienne de réglementation bancaire a apporté des précisions supplémentaires sur la légalité des dépôts tokenisés pour les institutions financières.

Le 10 septembre, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a déclaré que les dépôts tokenisés « ne sont pas juridiquement distincts des dépôts traditionnels », ajoutant que la technologie sous-jacente d’un produit financier ne détermine pas sa nature juridique.

Le BSIF précise les règles applicables aux dépôts tokenisés. Source : Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Les dépôts tokenisés représentent des fonds détenus auprès d’une banque réglementée et restent une dette de cette banque, contrairement aux stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires, qui sont des actifs numériques distincts garantis par des réserves détenues par leur émetteur.

Les banques ont déclaré que le système vise à permettre des paiements plus rapides et programmables, tandis que les projets à plus long terme incluent l’ouverture de l’initiative à d’autres institutions acceptant des dépôts. Cointelegraph a contacté la CIBC pour obtenir davantage de détails, mais n’a pas reçu de réponse immédiate.

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Le Canada développe son cadre applicable aux stablecoins

L’initiative de dépôts tokenisés intervient alors que le Canada met en place un cadre réglementaire plus large pour la monnaie numérique.

En mars, le Canada a adopté sa loi sur les stablecoins dans le cadre du projet de loi C-15, établissant un cadre fédéral pour les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires. Selon ce régime, les émetteurs qui ne sont pas des institutions financières devront s’enregistrer auprès de la Banque du Canada, maintenir des réserves d’au moins 1:1 en actifs liquides de haute qualité et offrir aux détenteurs un remboursement à la valeur nominale. Le cadre devrait entrer en vigueur en 2027.

Toutefois, le cadre ne couvre que les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires émis par des institutions qui ne sont pas des institutions financières. Les banques et les coopératives de crédit déjà soumises à une réglementation prudentielle en sont exclues. Les émetteurs couverts par le cadre se verront également interdire de présenter leurs stablecoins comme des dépôts ou comme étant assurés par un système public d’assurance-dépôts.

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