Le Sénat américain votera en septembre sur l'avancée du CLARITY Act après le dépôt de la motion de clôture par Thune

Le chef de la majorité au Sénat américain, John Thune, a déposé une motion de clôture visant à examiner le Digital Asset Market Clarity Act, également connu sous le nom de CLARITY Act, ouvrant la voie à un vote procédural clé sur ce texte relatif à la structure du marché crypto en septembre.

Le vote est attendu après la reprise des travaux du Sénat le 15 septembre, ce qui laisse aux élus plusieurs semaines supplémentaires pour résoudre les désaccords qui avaient empêché un accord avant la pause estivale.

Le Senate Daily Press a confirmé que Thune avait déposé une motion de clôture pour porter le CLARITY Act à l'ordre du jour du Sénat en vue de son examen. L'adoption d'une motion de clôture nécessite 60 voix, ce qui signifie que les républicains auront besoin du soutien démocrate pour franchir cet obstacle procédural.

Cette initiative de Thune place le CLARITY Act sur la voie d'un examen par le Sénat, après l'échec des élus à parvenir à un accord avant la pause d'août. Les négociations ont été compliquées par des désaccords sur les dispositions éthiques et les règles encadrant les rendements sur les stablecoins, entre autres sujets.

Source: Eleanor Terrett

Si cette initiative marque une avancée pour le texte, elle ne garantit pas que le CLARITY Act fera l'objet d'un vote final ni qu'il sera adopté par le Sénat. Le vote de clôture porte sur la mise à l'ordre du jour du texte pour examen, et non sur son adoption proprement dite.

Le CLARITY Act est considéré comme un texte législatif crypto majeur aux États-Unis. Il établirait une structure de marché fédérale pour les actifs numériques, clarifierait quand les crypto-actifs relèvent du droit des valeurs mobilières ou des matières premières, et délimiterait les responsabilités de supervision entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission.

Jusqu'à présent, les négociations ont buté sur des dispositions éthiques proposées, qui restreindraient la possibilité pour les responsables gouvernementaux et leurs familles d'émettre des actifs numériques ou d'en tirer profit pendant leur mandat.

Pour tenter de sortir de cette impasse, les élus travailleraient, selon plusieurs sources, sur un addendum éthique bipartisan visant à répondre aux préoccupations démocrates concernant les intérêts financiers du président Donald Trump liés à la crypto. Selon un article de Bloomberg publié jeudi, cette proposition obligerait le président à céder certaines entreprises liées à la crypto.

Magazine : Les espoirs autour du CLARITY Act s'estompent, BitMEX ferme alors qu'un procès menace : Hodler's Digest, 26 juillet