La SEC propose de nouvelles règles crypto en l’absence du CLARITY Act

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé de nouvelles règles susceptibles d’affecter le secteur des cryptomonnaies après que les législateurs du Congrès n’ont pas réussi à adopter un projet de loi sur la structure du marché avant une pause d’un mois.

Dans une note publiée mardi, la SEC a déclaré que l’agence avait proposé des règles visant à créer un « cadre clair et adapté à son objectif pour certains contrats d’investissement impliquant des cryptoactifs ». Selon le régulateur, le « régime adapté d’offres de titres » permettrait aux entités de lever des capitaux tout en préservant les protections des investisseurs.

Les règles de l’agence n’incluaient pas d’« exemption à l’innovation » pour les actions fondées sur des cryptoactifs, qui étaient également censées être annoncées. Fait notable, les règles proposées sont intervenues quelques jours seulement après que le Sénat américain n’a pas réussi à faire avancer le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act, un projet de loi censé clarifier les rôles que les agences fédérales joueraient dans la supervision et la réglementation des cryptomonnaies. 

« [L]a législation reste indispensable pour adopter des règles “à l’épreuve du temps” qui soient suffisamment durables pour protéger le travail que nous entreprenons aujourd’hui contre toute remise en cause par un futur régulateur incontrôlable », a déclaré le président de la SEC, Paul Atkins. « La SEC a soutenu et continuera de soutenir le Congrès afin de remettre le CLARITY Act au président Trump pour signature. »

Selon les règles proposées, les entreprises de cryptomonnaies bénéficieraient d’exemptions autorisant l’émission de jusqu’à 5 millions de dollars de jetons sur une période de quatre ans et de jusqu’à 75 millions de dollars sur une période de 12 mois, ainsi que d’une zone refuge exemptant les cryptomonnaies d’être considérées comme des « contrats d’investissement ». Les émetteurs de jetons seraient tenus de publier des états financiers et « seraient soumis à des obligations de déclaration continues ».

Le public disposera de 60 jours pour commenter la proposition après sa publication au Federal Register.

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Les règles proposées par la SEC en l’absence de législation du Congrès ont été annoncées avant une réunion prévue jeudi de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis consacrée aux cryptomonnaies, à l’IA et aux marchés de prédiction. Le régulateur des matières premières a déclaré qu’il prévoyait d’aborder « les domaines dans lesquels l’action réglementaire peut compléter une future législation du Congrès ».

Atkins devait prendre la parole mardi au Wyoming Blockchain Symposium, mais a annulé sa participation après l’annonce de la SEC. Le conseiller de la Maison-Blanche pour les cryptomonnaies, Patrick Witt, a déclaré lors de l’événement que les régulateurs américains « relâcheraient » la réglementation des cryptomonnaies si le Congrès était incapable de faire avancer le CLARITY Act.

Quelles sont les chances du CLARITY Act avant l’entrée en fonction d’un nouveau Congrès ?

Avant que le Sénat ne parte pour ses périodes de travail dans les États au mois d’août, le chef de la majorité, John Thune, a déposé une motion de clôture afin d’examiner le projet de loi crypto CLARITY au retour des législateurs à la mi-septembre.

Après la pause d’août, les sénateurs ne siégeront que 14 jours avant une nouvelle interruption à l’approche de l’élection de novembre. Si Thune et les législateurs républicains ne parviennent pas à obtenir un vote en séance plénière d’ici là, le Sénat disposera de 22 jours de session supplémentaires avant 2027, année où les nouveaux membres du Congrès prêteront serment.

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