Les procureurs fédéraux qualifient la demande d’annulation de l’ancien PDG de Celsius de « sans fondement »

Les procureurs fédéraux s’opposent à la demande d’Alex Mashinsky, l’ancien PDG de la plateforme de prêt de cryptomonnaies aujourd’hui disparue Celsius, visant à convaincre un tribunal fédéral d’annuler sa peine de 12 ans pour fraude et manipulation de marché, dans le district sud de New York (SDNY).

Dans un document déposé vendredi, le procureur du SDNY James McDonald et la procureure adjointe Allison Nichols ont déclaré que le tribunal devait rejeter la demande d’annulation de sa condamnation et de sa peine, affirmant que nombre de ses arguments juridiques étaient « sans fondement » et rejetant les allégations d’assistance inefficace de la part de ses avocats. 

L’ancien PDG de Celsius a informé le tribunal en mai qu’il poursuivrait la procédure pro se — c’est-à-dire qu’il se représenterait lui-même dans cette affaire — et a déposé une demande d’annulation, notamment fondée sur des allégations concernant la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX et son ancien collègue, le directeur des revenus de l’entreprise, Roni Cohen-Pavon.

« Mashinsky n’a même pas soumis de déclaration sous serment à l’appui de ces allégations sans fondement, et sa demande devrait être rejetée sans audience ni nouvelle recherche des faits », ont déclaré les procureurs, ajoutant :

« [...] Il présente une longue liste de griefs, rejetant la responsabilité des problèmes de Celsius sur d’autres personnes et ressassant les éléments de preuve présentés lors de son audience de détermination de la peine. Bien que Mashinsky n’aille pas jusqu’à affirmer son innocence factuelle, il reproche à ses avocats de ne pas avoir avancé certains arguments en son nom. »

Mardi, le juge chargé de l’affaire n’avait pas encore répondu au dépôt des procureurs fédéraux. Mashinsky a été condamné en mai 2025 à 144 mois de prison, après avoir plaidé coupable de fraude sur les matières premières et de fraude sur les valeurs mobilières liées à des « dispositifs manipulateurs et trompeurs » chez Celsius. Cohen-Pavon, qui, selon le gouvernement, a fourni une « aide substantielle » aux procureurs dans l’affaire contre Mashinsky, a été condamné à une peine déjà purgée en mai.

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Celsius faisait partie des nombreuses entreprises de cryptomonnaies à avoir déposé le bilan en 2022, dans le contexte d’un ralentissement du marché amorcé par l’effondrement de Terraform Labs. Les autorités ont inculpé Mashinsky et Cohen-Pavon en 2023, et tous deux ont par la suite plaidé coupable. L’ancien PDG a été condamné à verser 48 millions de dollars au titre de la confiscation lors du prononcé de sa peine et a accepté de verser 10 millions de dollars dans le cadre d’un accord distinct avec la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Mashinsky interdit de négocier sur les marchés des matières premières

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a annoncé en juin que l’ancien PDG de Celsius était définitivement interdit de négocier sur les marchés relevant de la compétence du régulateur des matières premières.

L’affaire de la CFTC était l’une des dernières procédures contre Mashinsky et Celsius à être résolues après l’effondrement de l’entreprise en 2022. Cependant, l’action civile de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre le cofondateur, engagée pour la première fois en 2023, était toujours en cours, bien que le tribunal ait rendu un jugement contre la plateforme plusieurs mois après la plainte initiale.

Au 30 juillet, la SEC a indiqué que ses avocats et Mashinsky étaient « engagés dans des discussions en vue d’un règlement ». Le régulateur a demandé au tribunal un délai de 60 jours pour déposer un rapport d’étape sur l’affaire, repoussant toute résolution potentielle à la fin septembre.

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