Le Sénat américain adopte une loi sur le logement incluant une interdiction des MNBC jusqu'en 2030

Le Sénat américain a adopté une loi sur le logement qui interdit à la Réserve fédérale de créer ou de travailler sur une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) jusqu'en 2030. Le texte devrait être rapidement examiné et adopté par la Chambre des représentants.

Le Sénat a voté lundi 85 contre 5 pour adopter le 21st Century Road to Housing Act, qui vise à augmenter l'offre de logements. Un groupe bipartisan de responsables de la Chambre et du Sénat avait trouvé un accord la semaine dernière pour faire avancer le texte.

Le projet de loi inclut une interdiction des MNBC depuis que le Sénat a adopté une première version en mars. Le texte stipule que la Fed ne peut, directement ou indirectement, « émettre ou créer une monnaie numérique de banque centrale ou tout actif numérique substantiellement similaire à une monnaie numérique de banque centrale ».

Les défenseurs de la crypto critiquent depuis longtemps les MNBC, qu'ils considèrent comme une tentative des gouvernements de placer la monnaie numérique sous le contrôle des banques centrales. Ce texte représente une victoire pour les républicains, qui cherchent depuis des années à interdire les MNBC.

Le projet de loi sera désormais transmis à la Chambre des représentants pour un vote. Il devrait y être adopté rapidement grâce à l'accord conclu par les dirigeants de la Chambre la semaine dernière, avant d'être envoyé au président pour promulgation.

La clause sur les MNBC a été intégrée au projet de loi sur le logement comme concession politique pour obtenir le soutien des républicains de la Chambre et de l'administration en vue d'une adoption accélérée.

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L'interdiction prévoit une exception pour les stablecoins, ou toute « monnaie libellée en dollars qui est ouverte, sans permission et privée ». De plus, même après la levée de l'interdiction en 2030, la Fed ne pourra pas agir sur une MNBC sans autorisation explicite du Congrès.

Un extrait du projet de loi sur le logement interdisant à la Réserve fédérale de créer une MNBC. Source : Commission bancaire du Sénat

Pendant ce temps, d'autres pays poursuivent leurs projets de MNBC.

Reuters a rapporté le 16 juin que la Chine a intégré 26 institutions financières à sa plateforme de paiements transfrontaliers en yuan numérique (e-CNY).

Trois pays ont officiellement lancé une MNBC, tandis que 41 sont en phase pilote, 33 en phase de développement et 40 encore en phase de recherche, selon le think tank Atlantic Council.

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