Écrit par Sam BourgiRédacteurVérifié par Robert LakinRédacteurLa SEC soumet à la Maison-Blanche sa refonte des règles de conservation des cryptomonnaies pour examen
Dernières actualitésPublié26 août 2026
La refonte des règles du régulateur des valeurs mobilières sur la conservation des cryptomonnaies pourrait clarifier la manière dont les conseillers en investissement et les fonds détiennent des actifs numériques pour leurs clients, alors que la proposition poursuit son examen.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis poursuit ses projets de refonte des règles de conservation applicables aux conseillers en investissement et aux sociétés d’investissement, ce qui pourrait offrir aux institutions davantage de clarté sur la manière dont elles peuvent détenir des actifs cryptographiques pour leurs clients tout en respectant les règles fédérales sur les valeurs mobilières.
La proposition de règle a été transmise le 25 août à l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), qui fait partie de l’Office of Management and Budget de la Maison-Blanche, pour examen, avant de pouvoir revenir à la SEC et éventuellement être publiée pour consultation publique.
La SEC soumet les « Amendements aux règles de conservation » à l’OIRA. Source : Reginfo.gov
Selon le programme réglementaire de la SEC, l’agence envisage de modifier les règles existantes ou d’en introduire de nouvelles en vertu de la loi sur les conseillers en investissement et de la loi sur les sociétés d’investissement. Ces changements porteraient sur la manière dont les conseillers en investissement et les fonds détiennent les actifs des clients, y compris les cryptomonnaies.
Le régulateur a déclaré que ces changements visaient à lever les incertitudes entourant la manière dont les entreprises peuvent détenir des cryptomonnaies pour leurs clients tout en respectant ses règles. La proposition n’a pas encore été rendue publique, et le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche peut demander des modifications avant de la renvoyer à la SEC. La commission voterait ensuite pour déterminer s’il convient de la publier afin de recueillir les commentaires du public.
Comme Bloomberg l’ a rapporté, la règle proposée s’inscrit dans les efforts plus larges de l’agence pour faire avancer le programme de l’administration Trump en matière d’actifs numériques, alors que le projet de loi CLARITY sur la structure du marché reste bloqué au Sénat. Le projet de loi devrait faire l’objet d’un vote de clôture après le retour des parlementaires de la pause estivale, en septembre.
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La SEC délaisse la mise en application des règles sur les cryptomonnaies au profit de leur élaboration
La SEC a adopté une approche plus favorable aux cryptomonnaies depuis que Paul Atkins en est devenu le président en 2025, délaissant les mesures coercitives au profit de l’élaboration de règles plus claires pour le secteur. Atkins s’est engagé à mettre fin à l’ancienne approche de l’agence, la « réglementation par la mise en application », et a déclaré que l’élaboration des politiques devait plutôt passer par une procédure formelle d’élaboration des règles.
Ce changement s’est également reflété dans les mesures coercitives. La SEC a classé plusieurs affaires visant de grandes entreprises de cryptomonnaies en 2025, notamment son action en justice contre Coinbase, tandis qu’elle remaniait son approche des actifs numériques.
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