La SEC américaine suit la CFTC avec des orientations internes sur les cryptomonnaies

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a mis à jour ses politiques concernant l’application des lois sur les valeurs mobilières à « certains types d’actifs crypto et certaines transactions impliquant des actifs crypto », à la suite d’une initiative similaire du régulateur fédéral américain des matières premières la semaine dernière.

Dans une mise à jour publiée vendredi de la foire aux questions de la SEC publiée en mars, l’agence a déclaré que la dernière interprétation de ses règles sur les cryptomonnaies était non contraignante, qu’elle n’avait « aucune force ni aucun effet juridiques, [ne modifiait] ni n’amendait le droit applicable et [ne créait] aucune obligation nouvelle ou supplémentaire pour quelque personne que ce soit ». La FAQ s’appliquerait à la manière dont la SEC évalue les produits d’actifs numériques relevant du test Howey des contrats d’investissement. 

Selon la SEC, les émetteurs de tokens pourraient mettre en place des programmes de rachat pour leurs clients, à condition qu’« un système crypto soit fonctionnel et n’ait pas de partie centrale », ce qui ne constituerait pas nécessairement « une déclaration ou une promesse d’entreprendre des efforts de gestion essentiels », c’est-à-dire pas un contrat d’investissement au regard du droit fédéral des valeurs mobilières. 

Le régulateur a publié des orientations similaires pour les réseaux crypto, affirmant qu’un système « fonctionnel, [dont] les services servent à sécuriser, maintenir, améliorer ou renforcer ce système ou ses fonctionnalités, ou à faciliter les effets de réseau » ne satisferait pas nécessairement au test Howey de l’agence. Selon l’agence, les tokens de reçus de staking ne seraient pas non plus systématiquement considérés comme des valeurs mobilières.

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Les mises à jour de la SEC ont suivi une initiative similaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine, qui a proposé des orientations aux émetteurs de tokens. Les deux agences ont publié leurs réponses internes quelques jours après l’échec du Sénat à adopter un projet de loi sur la structure du marché crypto que beaucoup s’attendaient à voir clarifier les rôles des deux régulateurs financiers à l’égard des actifs numériques. Le président de la SEC, Paul Atkins, et le président de la CFTC, Michael Selig, ont publié des déclarations indiquant que les agences traiteraient la réglementation des cryptomonnaies en l’absence de lois adoptées par le Congrès.

Un commissaire de la SEC quittera l’agence cette semaine

Après avoir travaillé huit ans à la SEC, la commissaire Hester Peirce a annoncé vendredi qu’elle prévoyait de démissionner le 2 octobre. La responsable, surnommée « Crypto Mom » par de nombreux acteurs du secteur en raison de son soutien à des politiques favorables aux actifs numériques, devrait rejoindre la faculté de droit de la Regent University, en Virginie, en tant que professeure associée en novembre.

Avec le départ de Peirce, la direction de l’agence financière reviendra à Atkins et au commissaire Mark Uyeda. Tous deux sont des commissaires républicains au sein d’une commission bipartite qui compte normalement cinq membres. Lundi, le président américain Donald Trump n’avait annoncé aucun remplaçant potentiel pour Peirce ni pour les deux sièges démocrates restants à la SEC.

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