Le Parlement russe procédera ce mardi aux lectures finales du projet de loi crypto

Le Parlement russe, la Douma d’État, se prépare à procéder aux lectures finales d’un projet de loi destiné à réglementer le marché des cryptomonnaies.

Le projet de loi no 1194918-8, intitulé « On Digital Currency and Digital Rights », sera examiné en deuxième et troisième lectures ce mardi. C’est ce qu’a annoncé Anatoly Aksakov, président de la commission des marchés financiers de la Douma d’État, selon les informations rapportées par RBC.

Le texte instaurerait des plafonds pour les investisseurs non qualifiés. Il prévoit notamment une limite annuelle de 300 000 roubles, soit 3 800 dollars, pour les achats de cryptos effectués auprès d’un seul intermédiaire. Les transferts vers l’étranger seraient plafonnés à 100 000 roubles.

Les investisseurs qualifiés bénéficieraient de limites plus élevées. Ils pourraient acheter jusqu’à 3 millions de roubles de cryptos et transférer jusqu’à 1 million de roubles vers l’étranger.

En cas d’adoption, cette législation établirait un cadre juridique pour les activités liées aux cryptos en Russie. Elle encadrerait notamment les investisseurs et les opérations commerciales transfrontalières.

Les principales dispositions devraient entrer en vigueur le 1er septembre si le projet de loi est adopté. Aksakov a déclaré que le texte créerait les conditions juridiques nécessaires à l’utilisation des cryptomonnaies en Russie.

Il a ajouté que la législation permettrait aux entreprises qui fournissent des marchandises à la Russie d’utiliser des actifs crypto « sans restrictions législatives et juridiques excessives ».

À lire aussi : Alfa-Bank, la plus grande banque privée de Russie, teste le trading de cryptos