Le DOJ invoque la décision Bitcoin Fog, portant un coup potentiel à la demande d’acquittement de Roman Storm

Les procureurs fédéraux ont cité une récente décision d’une cour d’appel concernant le mélangeur de cryptomonnaies Bitcoin Fog comme autorité supplémentaire pour s’opposer à l’acquittement de Roman Storm, développeur de Tornado Cash.

Dans un document déposé lundi, les procureurs ont cité une décision d’une cour d’appel rendue le 25 septembre, qui a confirmé les condamnations et la peine infligées à Roman Sterlingov, opérateur de Bitcoin Fog.

La Cour d’appel du circuit de Washington a estimé que le lieu du procès à Washington était approprié pour les quatre chefs d’accusation. Concernant les chefs de blanchiment d’argent, elle s’est appuyée sur des éléments montrant qu’un agent infiltré avait effectué des transactions Bitcoin Fog depuis son bureau de Washington. Concernant les chefs de transmission de fonds sans licence, elle a jugé suffisants les éléments établissant que Bitcoin Fog avait servi des clients dans le district.

Les procureurs ont déclaré que la décision Bitcoin Fog « étaye directement » leur position dans l’affaire Storm, soutenant que l’activité de Tornado Cash à Manhattan suffisait à établir le lieu du procès dans le district sud de New York pour les chefs de complot de blanchiment d’argent et de transmission de fonds sans licence visant Storm. Ils ont évoqué le témoignage de Shakeeb Ahmed, qui a déclaré avoir utilisé Tornado Cash depuis son appartement de Manhattan.

La juge Katherine Polk Failla a entendu en avril 2026 les arguments concernant la demande d’acquittement de Storm et n’a pas encore statué. Un nouveau procès concernant les chefs de complot de blanchiment d’argent et de complot lié aux sanctions, sur lesquels le jury n’est pas parvenu à un verdict, est prévu le 26 avril 2027, si ces chefs d’accusation restent en instance.

Un jury a déclaré Storm coupable en août 2025 de complot visant à exploiter une entreprise de transmission de fonds sans licence, mais n’est pas parvenu à un verdict concernant les chefs de blanchiment d’argent et de complot lié aux sanctions. Storm a déposé sa demande d’acquittement après le procès en septembre 2025, soutenant que les procureurs n’avaient pas prouvé qu’il avait l’intention d’aider des criminels à utiliser Tornado Cash à mauvais escient.

Le DOJ s’appuie sur la décision Bitcoin Fog dans son argumentation à New York

Dans sa demande d’acquittement de 2025, Storm a soutenu que l’utilisation de Tornado Cash par Ahmed depuis son appartement de Manhattan ne suffisait pas à établir le lieu du procès à New York, car les transactions ne contribuaient pas au complot allégué.

Les procureurs ont soutenu que même des dépôts de courte durée peuvent aider un mélangeur en augmentant le nombre de transactions utilisées pour dissimuler le mouvement des fonds. Ils ont déclaré que ce raisonnement s’appliquait à l’activité d’Ahmed sur Tornado Cash et étayait leur argument selon lequel son utilisation du service contribuait au complot allégué.

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Storm a critiqué le document dans un message publié lundi sur X, déclarant : « Le DOJ continue de s’en prendre à moi avec tout ce qu’il a. »

Il a également cité l’annonce faite lundi par le département du Trésor, selon laquelle il retirerait sa proposition de réglementation des mélangeurs crypto, soutenant que le gouvernement adopte des approches contradictoires à l’égard des outils de protection de la vie privée dans le domaine des cryptomonnaies.

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