Rain demande un agrément de banque nationale de fiducie aux États-Unis, quelques jours après la plainte contre l’OCC au sujet des agréments crypto

Rain, fournisseur d’infrastructures de paiement pour les stablecoins, a déposé une demande visant à créer une banque nationale de fiducie dont le siège serait à New York, s’ajoutant à la vague d’entreprises crypto demandant des agréments bancaires au cours de l’année écoulée. 

Rain a indiqué lundi avoir déposé la demande auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l’autorité américaine de régulation bancaire, afin de créer Rain National Trust Bank. Si elle est approuvée, la banque pourrait assurer la conservation fiduciaire d’actifs numériques et de dollars américains pour des clients institutionnels, gérer les réserves d’émetteurs de stablecoins autorisés, ainsi qu’émettre et racheter des stablecoins adossés au dollar conformément au GENIUS Act. 

Brandon Soto, ancien directeur financier de Square Financial Services, sera président et directeur général de la banque nationale de fiducie proposée, sous réserve de l’examen de l’OCC. 

« Les institutions qui développent leurs activités sur Rain veulent que les actifs soutenant leurs programmes soient détenus par un fiduciaire relevant d’un régulateur fédéral », a déclaré Farooq Malik, PDG et cofondateur de Rain.

Rain rejoint un nombre croissant d’entreprises de la crypto et des paiements demandant des agréments de banque nationale de fiducie. Modern Treasury, entreprise d’infrastructures de paiement, a également annoncé lundi avoir soumis une demande visant à obtenir l’autorisation de proposer des services de conservation d’actifs numériques et des services connexes en monnaie fiduciaire.

Les banques communautaires contestent l’OCC au sujet des agréments de banques de fiducie crypto

Cependant, cette offensive a suscité l’opposition des banques communautaires. Vendredi, l’Independent Community Bankers of America a poursuivi l’OCC en justice, affirmant que l’autorité de régulation avait outrepassé ses pouvoirs en permettant à des banques de fiducie non dépositaires d’exercer de vastes activités non fiduciaires. 

La plainte a été déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia contre l’OCC et le comptroller Jonathan Gould. 

L’ICBA a soutenu que la règle finale de l’OCC sur l’octroi des agréments de banques nationales et la lettre interprétative 1176 de 2021 « permettent de manière perverse à des entités exerçant des activités très risquées liées aux cryptomonnaies et aux actifs numériques d’entrer dans le système bancaire sous des agréments nationaux faiblement réglementés, plutôt que sous l’agrément bancaire traditionnel, soumis à une réglementation beaucoup plus stricte ».

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L’ICBA a déclaré que ce cadre conférait aux banques de fiducie crypto un avantage concurrentiel en leur permettant de proposer des services qui chevauchent ceux des banques communautaires, sans être soumises aux mêmes obligations réglementaires. Il a également affirmé que les consommateurs pourraient prendre la mention « banque nationale » pour la garantie que leurs actifs sont assurés au niveau fédéral. 

Le groupe a demandé au tribunal d’annuler la règle de l’OCC sur l’octroi des agréments de mars 2026 et la lettre interprétative de 2021, et d’empêcher toute nouvelle approbation d’agrément fondée sur ces textes. 

Lundi, le Crypto Council for Innovation a déclaré que la plainte constituait une tentative d’étouffer l’innovation.  

Selon la plainte de l’ICBA, l’OCC a approuvé ou approuvé sous conditions au moins 21 banques de fiducie, dont au moins 13 seraient des entreprises crypto. 

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