Le chef de l’OCC promet les règles définitives du GENIUS d’ici novembre

Le contrôleur de la monnaie des États-Unis, Jonathan Gould, a déclaré que son agence publierait d’ici novembre les règles définitives relatives à la mise en œuvre d’une loi sur les stablecoins de paiement. 

S’exprimant mercredi lors du Wyoming Blockchain Symposium, le régulateur a déclaré qu’à la suite de la proposition de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) visant à mettre en œuvre la loi Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS), l’OCC publierait les règles définitives avant l’entrée en vigueur prévue de la loi, en janvier 2027.

Gould a déclaré que l’OCC « publierait une règle définitive d’ici novembre », tandis que l’agence examinait les commentaires du secteur des cryptomonnaies à la suite de la publication de ses règles proposées en février. Il a ajouté qu’il s’attendait à ce que le régulateur puisse commencer à traiter les demandes relatives aux émetteurs de stablecoins à partir de 2027.

La loi GENIUS, promulguée en juillet 2025, vise à créer un cadre réglementaire pour les stablecoins de paiement aux États-Unis, en imposant l’adoption de règles par les agences gouvernementales supervisant ces produits, notamment l’OCC, le département du Trésor, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et le Conseil de la Réserve fédérale. 

Bien que l’OCC ait avancé en février avec une proposition de 376 pages visant à mettre en œuvre le GENIUS, les agences gouvernementales n’ont que jusqu’au 18 janvier pour finaliser les réglementations, la loi entrant alors en vigueur. Plusieurs régulateurs ont déjà publié des propositions et recueilli les commentaires du public concernant la mise en œuvre du GENIUS, mais n’ont pas publié de règles définitives d’ici juillet, ce qui pourrait entraîner une incertitude réglementaire pour les émetteurs de stablecoins.

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