Écrit par Robert LakinRédacteurVérifié par Yohan YuRédacteurL’OCC finalise les règles de la loi GENIUS pour les émetteurs de stablecoins et la conservation
Dernières actualitésPublié21 oct. 2026
La règle finale de l’Office of the Comptroller of the Currency couvre l’émission de stablecoins de paiement et certaines activités de conservation, le cadre de la loi GENIUS entrant en vigueur à la mi-janvier.
L’Office of the Comptroller of the Currency des États-Unis a finalisé mercredi les règles relatives aux réserves, aux rachats et aux activités de conservation connexes des stablecoins de paiement, mettant en œuvre la loi GENIUS pour les entités relevant de sa compétence.
La règle finale dispose que les émetteurs doivent maintenir des réserves d’une valeur au moins égale à celle de leurs stablecoins en circulation et traiter généralement les demandes de rachat dans un délai de deux jours ouvrés.
Selon la règle de l’agence, l’ annonce s’applique aux banques nationales, aux associations fédérales d’épargne, aux succursales fédérales et à leurs filiales, ainsi qu’aux entreprises non bancaires qui demandent ou obtiennent le statut fédéral d’émetteur qualifié. Elle couvre également les émetteurs agréés au niveau des États lorsque l’OCC exerce à leur égard une autorité de régulation ou d’exécution.
La règle et la loi GENIUS entreront en vigueur le 18 janvier 2027.
« Nous fournissons un cadre clair et pratique pour l’innovation dans le domaine des stablecoins de paiement, assorti de normes strictes en matière de couverture par des réserves, de rachat et de gestion des risques », a déclaré Jonathan Gould, contrôleur de la monnaie.
L’OCC a supprimé la présomption proposée selon laquelle certains dispositifs impliquant des sociétés affiliées ou des tiers liés enfreindraient l’interdiction légale du rendement. La règle finale maintient l’interdiction faite aux émetteurs de verser aux détenteurs des intérêts ou un rendement uniquement parce qu’ils détiennent, utilisent ou conservent leurs stablecoins. L’agence a indiqué qu’elle conserve le pouvoir d’agir contre les tentatives de contournement de cette interdiction.
L’OCC a indiqué qu’elle annoncerait séparément le début du traitement des demandes d’émetteurs et des demandes de dérogation ; l’agence et le Trésor traiteront les exigences de la loi sur le secret bancaire, de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions dans le cadre de réglementations distinctes.
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