La NFL soutient les autorités du New Jersey dans leur requête devant la Cour suprême des États-Unis concernant Kalshi

La National Football League (NFL) s’est largement rangée du côté des autorités du New Jersey dans leur requête demandant à la Cour suprême d’examiner une affaire concernant les paris sportifs via des plateformes de marchés prédictifs 

Dans un mémoire d’amicus curiae déposé mercredi auprès de la Cour suprême des États-Unis, la NFL a demandé aux juges d’accorder une requête en délivrance d’un writ of certiorari présentée par la procureure générale du New Jersey, Jennifer Davenport, et la directrice intérimaire de l’application de la réglementation des jeux, Mary Jo Flaherty. Ce dépôt faisait suite à la requête des autorités du New Jersey demandant à la Cour d’examiner leur affaire contre Kalshi, ce qui pourrait déterminer si la compétence sur les sociétés de marchés prédictifs relève des autorités des États ou des agences fédérales.

La ligue de football a soutenu nombre des arguments des autorités du New Jersey, notamment celui selon lequel l’affaire soulève des questions potentielles liées à la qualification de contrats portant sur des événements sportifs de « swaps » sur les plateformes de marchés prédictifs, et celui selon lequel elle devrait être examinée afin de « préserver l’intégrité des matchs » et de « protéger les clients ». Le groupe a cité des données montrant que, lors du premier dimanche de la saison de football, « plus de la moitié du volume des transactions de tous les marchés prédictifs », soit environ 1,8 milliard de dollars sur 3,3 milliards de dollars, concernait la NFL.

Selon la NFL, nombre des contrats portant sur des événements sportifs proposés sur Kalshi et d’autres plateformes étaient « très susceptibles d’être manipulés » ou « autrement répréhensibles par nature ».

« De l’avis de la NFL, ces paris constituent les plus grandes menaces pour l’intégrité des matchs, car beaucoup peuvent être manipulés par une seule personne, en particulier si elle en a connaissance à l’avance — par exemple, un joueur peut modifier sa performance, un entraîneur peut changer la composition de son équipe, ou un officiel peut prendre (ou ne pas prendre) certaines décisions », indique le mémoire d’amicus curiae. 

Contrat événementiel sur le Super Bowl 2027. Source : Kalshi

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Selon la NFL, l’absence de ce qu’elle a qualifié de « garde-fous raisonnables » pour les contrats événementiels de la part de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) était également en cause. La fédéralisation de la réglementation des paris sportifs, plutôt que son abandon aux autorités de chaque État américain, constituait une « question majeure » que la Cour suprême devait examiner. 

Jeudi, la Cour suprême n’avait pas annoncé si elle comptait accepter d’examiner l’affaire. Kalshi a obtenu un délai supplémentaire pour répondre au dépôt du New Jersey, l’entreprise ayant jusqu’au 9 novembre pour répondre aux questions liées à la compétence, aux contrats événementiels manipulables et à la protection des consommateurs.

Les États veulent des éclaircissements de la Cour suprême sur les marchés prédictifs

Mercredi, 39 États américains et le District de Columbia ont également déposé un mémoire d’amicus curiae pour soutenir la position du New Jersey, affirmant que le conflit entre la CFTC et les autorités des États au sujet des marchés prédictifs avait donné lieu à une « guerre territoriale nationale » qui ne pouvait être résolue sans une réponse de la Cour suprême.

« Attendre trop longtemps pour traiter cette question permettra au différend réglementaire entre le gouvernement fédéral et les États de s’intensifier », indique le dépôt. « La lutte de pouvoir persistante entre les États et la CFTC met en évidence l’imprévisibilité concernant la loi applicable — et les personnes auxquelles elle s’applique. Que ce soit dans cette affaire ou dans l’une des nombreuses autres affaires qui ne manqueront pas de suivre, cette Cour devrait intervenir, résoudre la divergence entre les cours d’appel, fournir des orientations aux juridictions inférieures, clarifier l’autorité de la CFTC et apporter la réponse cruellement nécessaire à la question présentée. »

La porte-parole de Kalshi, Dani Lever, a déclaré à Cointelegraph après le dépôt du New Jersey en septembre que l’entreprise ne pouvait pas être « réglementée par 50 autorités de réglementation différentes ».

La question de savoir si les juges de la Cour suprême se saisiront de la question des marchés prédictifs reste incertaine. Si les autorités du New Jersey ont été les premières à saisir la haute cour pour lui demander d’examiner l’affaire Kalshi, de nombreux exemples d’actions engagées au niveau des États contre des sociétés de marchés prédictifs pourraient encore faire l’objet d’un appel.

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