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Écrit par Felix NgRédacteurVérifié par Yohan YuRédacteur

Newsom signe l’interdiction californienne des memecoins émis par des responsables publics

Dernières actualitésPublié28 sept. 2026

La loi interdit également aux entreprises de cryptoactifs de proposer aux résidents californiens certains memecoins liés à des responsables publics et s’applique aux tokens émis à partir du 1er janvier 2027.

Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé une loi interdisant aux responsables publics de l’État et des collectivités locales d’émettre des memecoins, alors qu’il critiquait les initiatives crypto du président américain Donald Trump. 

Dimanche, Newsom a signé l’Assembly Bill 2409, présenté par le membre de l’Assemblée Avelino Valencia le 20 février 2026. La loi interdit également aux prestataires de services sur actifs numériques de proposer aux résidents californiens certains memecoins émis par des responsables publics fédéraux, étatiques ou locaux, ou en partenariat avec eux, et s’applique aux tokens émis le 1er janvier 2027 ou après cette date. 

« Aucun responsable ne devrait tirer profit de sa fonction — et nous mettons en place des protections plus strictes pour veiller à ce que cela n’arrive pas dans notre État », a déclaré Newsom dimanche, en fustigeant le lancement par Trump d’un memecoin en 2025. 

La législation californienne en vigueur interdit déjà aux responsables et employés de l’État d’exercer une activité professionnelle ou une entreprise incompatible avec leurs fonctions. L’AB 2409 ajoute au Code gouvernemental une interdiction d’émettre des memecoins. 

Elle autorise également le procureur général de Californie, un procureur de district, un procureur municipal ou un conseiller juridique de comté à faire appliquer ces interdictions en intentant une action civile. 

Dimanche, Newsom a également signé le Senate Bill 1208, qui élargit les lois californiennes existantes sur le blanchiment d’argent afin d’inclure les transactions illicites réalisées au moyen d’actifs numériques, et autorise largement les forces de l’ordre à geler, saisir et confisquer les actifs numériques liés à des crimes.

À lire aussi : Le Sénat de Californie adopte un projet de loi visant à interdire l’émission de memecoins par les responsables publics 


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