Kalshi perd son appel, ouvrant la voie à une éventuelle affaire devant la Cour suprême

Le marché de prédiction Kalshi a perdu en appel après qu’un tribunal a statué que l’Ohio et le Tennessee pouvaient réglementer les contrats liés aux événements sportifs en vertu de leurs lois étatiques sur les jeux d’argent.

Vendredi, la Cour d’appel du sixième circuit des États-Unis a statué contre Kalshi. Une formation de trois juges s’est unanimement rangée du côté de l’Ohio et du Tennessee, estimant que le marché de prédiction n’avait pas démontré que ses contrats liés aux événements sportifs étaient des « swaps » relevant de la compétence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Cette décision faisait suite à une conclusion similaire de la Cour d’appel du neuvième circuit le mois dernier. Celle-ci s’était écartée d’une décision rendue en avril par la Cour d’appel du troisième circuit, qui autorisait l’entreprise à exercer ses activités dans le New Jersey pendant la poursuite de sa procédure d’appel.

La décision d’avril indiquait que Kalshi avait de fortes chances d’obtenir gain de cause avec son argument selon lequel le droit fédéral préemptait la réglementation du New Jersey, ce qui a ouvert la voie à une éventuelle affaire devant la Cour suprême.

Cointelegraph a rapporté mercredi qu’un groupe de parlementaires d’États avait déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême, l’exhortant à se prononcer sur l’affaire opposant Kalshi aux autorités étatiques chargées des jeux d’argent. Cette décision pourrait déterminer si les autorités des États ou les agences fédérales sont compétentes à l’égard des entreprises de marchés de prédiction.

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