Le projet de règles fiscales de l’Illinois détaille le traitement de la DeFi et des stablecoins

Les autorités fiscales de l’Illinois ont publié un projet de règles détaillant comment la taxe de 0,2 % sur les transactions d’actifs numériques, déjà adoptée par l’État, s’appliquerait aux stablecoins, aux plateformes de finance décentralisée (DeFi) et à d’autres activités crypto.

Le nouveau projet de règles fournit des précisions sur la mise en œuvre de la loi, notamment sur les transactions et les actifs numériques qui relèveraient de son champ d’application. Selon la proposition, les stablecoins seraient considérés comme des actifs numériques soumis à la taxe, tandis que les tokens non fongibles en seraient exclus. 

Les transactions DeFi seraient généralement exonérées, sauf si les utilisateurs paient des frais considérés comme une « contrepartie de valeur », tels que les frais de protocole perçus pour exploiter ou maintenir une plateforme. Les frais de réseau et les frais de swap versés exclusivement aux fournisseurs de liquidité ne déclencheraient pas la taxe.

Les règles précisent également que le bridging crypto constituerait une activité d’échange taxable lorsqu’il est effectué par l’intermédiaire d’un courtier en actifs numériques en contrepartie d’une rémunération. Les transferts d’une plateforme d’échange crypto centralisée vers des portefeuilles auto-hébergés pourraient également être taxés lorsque la plateforme d’échange facture des frais.

L’Illinois a approuvé le Digital Asset Tax Act en juin, malgré l’opposition de groupes du secteur crypto. La taxe doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Le département du Revenu de l’Illinois a indiqué lundi qu’il acceptait les commentaires sur le projet jusqu’au 30 octobre. 

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