La France avance sur la fiscalité des stablecoins et examine des propositions sur les portefeuilles auto-conservés et l’exit tax

Les parlementaires français ont approuvé de justesse vendredi un nouvel amendement fiscal sur les cryptomonnaies qui pourrait rendre imposables les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins à partir de 2027.

L’Assemblée nationale française a adopté vendredi l’amendement I-3898, par 38 voix pour, 37 contre et 25 abstentions. La mesure avait initialement été présentée en commission sous la forme de l’ amendement I-CF1826 par le député français Nicolas Sansu et adoptée le 7 octobre.

L’Assemblée doit voter mardi sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, selon son calendrier officiel. D’autres propositions liées aux cryptomonnaies restent à l’étude, même si l’on ignore si chacune d’elles sera débattue ou soumise au vote ce jour-là.

S’il est adopté, l’amendement sur les stablecoins imposerait certains échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins et modifierait la manière dont le pays calcule l’impôt sur les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies. 

L’Assemblée nationale française avance sur l’amendement I-3898 relatif à la fiscalité des échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins. Source : assemblee-nationale.fr

Selon la proposition, les investisseurs qui convertiraient leur Bitcoin (BTC) ou d’autres cryptomonnaies en stablecoins déclencheraient l’imposition des plus-values, même sans convertir celles-ci en monnaie fiduciaire. Le calcul reposerait sur le prix d’acquisition de l’actif crypto vendu et sur le prix d’achat moyen pondéré.

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Les parlementaires français doivent examiner une taxe de sortie sur les cryptomonnaies ainsi que des mesures de déclaration des portefeuilles crypto en auto-conservation

Par ailleurs, l’Assemblée a rejeté vendredi une proposition visant à reporter pendant 10 ans les moins-values réalisées sur les cryptomonnaies, par 18 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.

Les parlementaires français s’apprêtent à examiner d’autres propositions liées aux cryptomonnaies dans le cadre du budget de l’année prochaine. L’amendement I-CF1822 propose d’étendre le régime français de taxe de sortie afin de couvrir les plus-values latentes lorsque des contribuables dont la valeur totale du portefeuille crypto dépasse 800 000 € (895 000 $) transfèrent leur résidence à l’étranger. 

Les parlementaires étudient également l’amendement I-2701, qui obligerait les particuliers à déclarer les avoirs détenus dans des portefeuilles crypto en auto-conservation si leur valeur totale dépassait 100 000 € (112 000 $) au cours de l’année fiscale concernée.

Lundi, les deux propositions étaient toujours à l’étude dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.

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