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Écrit par Zoltan VardaiRédacteurVérifié par Robert LakinAncien rédacteur

La France avance sur la fiscalité des stablecoins et examine des propositions sur les portefeuilles auto-conservés et l’exit tax

Dernières actualitésPublié19 oct. 2026

L’Assemblée nationale française a adopté un amendement fiscal visant certains échanges de stablecoins, tandis que des propositions distinctes sur l’exit tax et la déclaration des portefeuilles auto-conservés restent à l’étude.

Mise à jour, 20 oct., 7 h 48 UTC : Cet article a été mis à jour pour inclure le report du vote de l’Assemblée nationale sur la section des recettes du budget de l’État pour 2027.

Mise à jour, 20 oct., 12 h 56 UTC : Cet article a été mis à jour afin de préciser le taux d’imposition actuellement appliqué en France aux plus-values réalisées par les particuliers sur les cryptomonnaies.

Les députés français ont approuvé de peu vendredi un nouvel amendement fiscal sur les cryptomonnaies qui pourrait rendre imposables les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins à partir de 2027.

L’Assemblée nationale française a adopté l’amendement I-3898 vendredi, avec 38 voix pour, 37 contre et 25 abstentions. La mesure avait initialement été présentée comme l’amendement de la commission I-CF1826 par le député français Nicolas Sansu et adoptée le 7 octobre.

Selon la proposition, les investisseurs qui convertiraient leurs bitcoins (BTC) ou d’autres cryptomonnaies en stablecoins déclencheraient une imposition sur les gains, même sans convertir ces gains en monnaie fiduciaire.

La France impose aux particuliers les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies à un taux forfaitaire de 31,4 %. L’amendement étendrait ce traitement aux plus-values réalisées lors de conversions de cryptomonnaies en stablecoins.

Lundi, l’Assemblée a reporté son vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, initialement prévu mardi. Le vote porte sur la section des recettes du budget, notamment l’amendement fiscal sur les stablecoins. La mesure doit franchir les étapes restantes de la procédure budgétaire avant de devenir une loi. D’autres propositions liées aux cryptomonnaies restent à l’examen.

L’Assemblée nationale française fait avancer l’amendement I-3898 sur les échanges d’actifs crypto contre des stablecoins à des fins fiscales. Source : assemblee-nationale.fr

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Les députés français doivent examiner la taxe de sortie liée aux cryptos et les mesures de déclaration des portefeuilles crypto en auto-conservation

Par ailleurs, l’Assemblée a rejeté vendredi une proposition visant à reporter pendant 10 ans les pertes crypto réalisées, par 18 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.

Les députés français se préparent à examiner d’autres propositions liées aux cryptos dans le cadre du budget de l’année prochaine. L’amendement I-CF1822 propose d’étendre le régime français de taxe de sortie aux plus-values latentes lorsque des contribuables dont la valeur totale du portefeuille crypto dépasse 800 000 € (895 000 $) transfèrent leur résidence à l’étranger. 

Les députés examinent également l’amendement I-2701, qui obligerait les particuliers à déclarer les avoirs de leurs portefeuilles crypto en auto-conservation si leur valeur totale dépassait 100 000 € (112 000 $) au cours de l’année fiscale concernée.

Lundi, les deux propositions restaient à l’étude dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.

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