Écrit par Turner WrightRédacteurVérifié par Sam BourgiRédacteurLa CFTC demande le rejet de la plainte de CME concernant les contrats à terme perpétuels sur les cryptomonnaies
Dernières actualitésPublié3 sept. 2026
Les avocats de la CFTC ont qualifié la plainte de « beaucoup de bruit pour rien », affirmant que CME Group n’avait pas qualité pour agir et contestant ses arguments concernant les contrats à terme perpétuels sur les cryptomonnaies.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité américaine de régulation des contrats à terme sur matières premières, a déposé une requête en rejet d’une action civile intentée par Chicago Mercantile Exchange (CME) Group, qui soutenait que le fait pour le régulateur de traiter les « contrats à terme » sur les cryptomonnaies comme des « swaps » allait à l’encontre du Congrès.
Dans un document déposé mercredi devant le tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, les avocats représentant le président de la CFTC, Michael Selig, et la commission ont demandé la tenue d’une audience pour examiner la requête en rejet de la plainte de CME, affirmant que le groupe n’avait pas qualité pour agir.
CME a intenté une action contre la CFTC en juin, après que la commission a approuvé des contrats à terme perpétuels liés au cours au comptant du Bitcoin (BTC) pour la plateforme de marchés prédictifs Kalshi et a émis une position de non-intervention pour des produits similaires sur la plateforme d’échange crypto Coinbase. La plainte de juin soutenait que Selig avait agi unilatéralement, sans la formation complète de cinq commissaires, en violation du Commodity Exchange Act, en traitant les « contrats à terme » comme des « swaps » assortis de dates d’expiration.
La CFTC a déclaré que le groupe ne pouvait pas fournir de « démonstration concrète qu’il est effectivement susceptible de subir un préjudice financier », affirmant que «toute plateforme d’échange enregistrée auprès de la CFTC peut coter des contrats à terme perpétuels sur des actifs numériques ».
« Cette plainte est beaucoup de bruit pour rien », indique le document. « CME affirme subir un préjudice du fait d’une ordonnance de la CFTC autorisant les “contrats à terme perpétuels” sur des actifs numériques comme le bitcoin [...] ainsi que d’une déclaration de politique générale concernant plus largement les contrats à terme perpétuels [...] CME ne soutient pas qu’elle ne pourrait pas coter ce même type de contrat à terme. »
La requête ajoute :
« [...] CME n’a pas allégué, et ne peut raisonnablement alléguer, avoir subi un préjudice financier du fait de l’autorisation par la CFTC de contrats à terme perpétuels. CME n’a donc pas qualité pour agir. »
Un porte-parole de la CFTC a déclaré à Cointelegraph, en réponse à la plainte initiale, que CME s’était livrée à une « guerre juridique ». L’agence a qualifié la plainte de juin de « frivole ».
Selig et la CFTC ont demandé la tenue d’une audience orale pour examiner la requête, laquelle n’avait pas encore été inscrite au rôle public jeudi.
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