Écrit par Ezra ReguerraRédacteurVérifié par Yohan YuRédacteurL’Australie avertit les entreprises crypto sans licence qu’elles risquent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel
Dernières actualitésPublié3 sept. 2026
L’ASIC a enregistré plus de 45 demandes de licence liées aux actifs numériques, alors que ses mesures temporaires d’allègement en matière de contrôle expireront le 30 septembre.
Les entreprises crypto australiennes qui bénéficient de mesures réglementaires temporaires ont jusqu’au 30 septembre pour demander une licence de services financiers ou s’exposent à des sanctions, notamment à des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel.
Mercredi, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a déclaré que les entreprises qui ont besoin d’une licence australienne de services financiers doivent en demander une ou solliciter une modification d’une licence existante avant l’échéance. Les entreprises qui ont besoin d’une licence de marché ou d’une licence de compensation et de règlement doivent également en informer l’autorité de régulation et tenir une réunion préalable au dépôt de la demande.
À compter du 1er octobre, les entreprises qui ont besoin d’une autorisation, mais n’ont pas respecté les conditions de la position de non-intervention de l’ASIC, pourraient exercer leurs activités en violation de la législation sur les services financiers. L’autorité de régulation a déclaré qu’elles pourraient faire l’objet de sanctions civiles et pénales.
Cet avertissement accroît les enjeux pour les entreprises crypto qui n’ont pas engagé la procédure d’obtention d’une licence dans le pays, alors que l’autorité de régulation se prépare à mettre fin aux mesures temporaires d’allègement en matière de contrôle. L’ASIC a déclaré avoir enregistré plus de 45 demandes de licence liées aux actifs numériques depuis qu’elle a mis à jour ses orientations en octobre 2025.
Le 25 juin, l’ASIC a prolongé la période d’allègement du 30 juin au 30 septembre et l’a étendue aux entreprises crypto exerçant en tant que représentants autorisés d’entreprises titulaires d’une licence ou dans le cadre de certains dispositifs d’intermédiation. À l’époque, l’autorité de régulation avait déclaré avoir reçu environ 30 demandes.
Ces mesures transitoires d’allègement sont distinctes du cadre australien relatif aux actifs numériques, qui entrera en vigueur le 9 avril 2027.
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