La régulation crypto américaine franchit une étape clé. La SEC a transmis sa nouvelle interprétation du statut des actifs numériques à la Maison-Blanche, ouvrant la voie à un possible changement majeur dans la manière dont les cryptos sont encadrées aux États-Unis.
Une classification en attente de validation politique
La Securities and Exchange Commission a officiellement soumis son projet d’interprétation à l’Office of Management and Budget (OMB), chargé d’examiner les propositions réglementaires avant leur adoption.
Le document, actuellement en attente de validation, précise comment certains crypto-actifs pourraient ne pas être considérés comme des titres financiers au regard du droit fédéral.
Selon cette nouvelle lecture, quatre catégories d’actifs seraient exclues du champ des securities :
– les commodities numériques
– les outils digitaux
– les collectibles, dont les NFT
– les stablecoins
L’objectif est d’établir une taxonomie claire pour encadrer le secteur, tout en précisant les cas où un actif pourrait être assimilé à un contrat d’investissement.
Une étape charnière pour la régulation américaine
Si elle est validée, cette interprétation pourrait modifier en profondeur la stratégie de la SEC en matière de régulation et d’application des règles.
Le texte est conçu comme une solution transitoire, destinée à servir de pont réglementaire en attendant l’adoption d’une loi plus complète par le Congrès.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de coordination renforcée entre la SEC et la CFTC, après la signature récente d’un accord visant à mieux répartir leurs compétences sur les actifs numériques.
Le CLARITY Act toujours en suspens
En parallèle, les discussions politiques se poursuivent autour du CLARITY Act, un projet de loi destiné à structurer durablement le marché crypto.
Le texte avait été mis en pause en janvier, notamment après les critiques de l’industrie, dont celles de Coinbase. Plusieurs points restent sensibles, notamment sur les stablecoins et la finance décentralisée.
Des avancées semblent toutefois émerger. Selon des informations récentes, la Maison-Blanche et des élus auraient trouvé un accord de principe sur la question des rendements des stablecoins, un sujet clé pour débloquer le texte.
Malgré cela, aucune date n’a encore été fixée pour la reprise des discussions au Sénat.
Une régulation en pleine recomposition
Ce processus illustre une transformation plus large de l’approche américaine. Après des années de flou et de tensions, les autorités cherchent à clarifier les règles du jeu.
La décision finale de la Maison-Blanche sera déterminante. Elle pourrait confirmer un virage vers une régulation plus structurée, tout en laissant une marge d’adaptation face à un secteur en constante évolution.
Le cadre crypto américain reste en construction. Mais avec cette étape, il se rapproche d’une définition plus stable et lisible.
