La réforme fiscale crypto américaine prend forme, mais elle ne fait pas l’unanimité. Le nouveau projet de loi dévoilé au Congrès introduit des avantages pour les stablecoins… tout en laissant bitcoin de côté. Une orientation qui divise déjà l’industrie.
Une exonération ciblée pour les stablecoins
Le texte, baptisé Digital Asset PARITY Act, vise à clarifier le traitement fiscal des actifs numériques aux États-Unis.
L’une des mesures phares concerne les stablecoins adossés au dollar. Le projet prévoit qu’ils ne soient pas soumis à imposition sur les gains si leur valeur reste stable, avec une variation maximale de 1 % autour de 1 dollar.
Autre disposition clé : une exemption fiscale pour les transactions inférieures à 200 dollars impliquant des stablecoins. Ces opérations ne déclencheraient ni taxation ni obligation de déclaration, avec un plafond annuel encore à définir.
Le texte précise aussi que les frais liés à l’achat ou au transfert de stablecoins ne pourront pas être intégrés dans le calcul du coût d’acquisition.
Un cadre fiscal plus large pour les revenus crypto
Le projet ne se limite pas aux stablecoins. Il encadre également la fiscalité des revenus issus du staking, du lending ou des activités de validation.
Ces revenus seraient intégrés chaque année dans le revenu imposable, sur la base de leur valeur de marché.
L’objectif affiché est de créer un cadre fiscal cohérent, alors que l’incertitude actuelle freine selon certains acteurs le développement du secteur aux États-Unis.
Bitcoin absent, la controverse s’installe
Le point le plus critiqué reste l’absence d’exemption similaire pour bitcoin.
Contrairement aux stablecoins, aucune mesure ne prévoit de seuil de tolérance pour les petites transactions en bitcoin. Une différence qui suscite des réactions dans l’industrie.
Certains acteurs estiment que cette approche favorise des actifs centralisés au détriment d’une cryptomonnaie décentralisée.
Pierre Rochard, dirigeant d’une société spécialisée dans les produits bitcoin, dénonce une orientation qu’il juge incohérente. Selon lui, c’est bitcoin qui devrait bénéficier d’un traitement fiscal simplifié.
Une réforme encore au stade de discussion
Le Digital Asset PARITY Act n’est pour l’instant qu’un projet de travail. Il n’a pas encore été officiellement soumis au vote du Congrès.
Son objectif est d’ouvrir le débat entre les législateurs, les régulateurs et l’industrie crypto sur la manière de moderniser le code fiscal américain.
Pour certains observateurs, cette initiative constitue une avancée vers plus de clarté. Pour d’autres, elle révèle surtout les tensions internes du secteur.
Une fracture au sein de l’écosystème
Le texte met en lumière une division croissante entre différentes visions de la crypto.
D’un côté, les stablecoins apparaissent comme des outils intégrés au système financier existant. De l’autre, bitcoin reste perçu comme un actif à part, avec des enjeux différents.
Cette opposition pourrait peser sur les prochaines étapes du processus législatif.
La réforme fiscale crypto américaine ne fait que commencer. Et déjà, elle soulève une question centrale : quel type d’actifs les États-Unis veulent-ils réellement encourager ?
